Transfert de propriété des espaces urbains des 50 pas géométriques vers la Région : les communes devront se prononcer rapidement

L'actualisation de la loi du 14 octobre 2015, concernant l'ajustement juridique de la zone des 50 pas géométriques dispose qu'au 1er janvier 2024, une délimitation claire doit être établie, sur cette zone, entre les espaces urbanisés ou à urbanisation diffuse et les espaces dits naturels. La gestion de ces espaces urbanisés est transférée au plus tard le 1er janvier 2025 au conseil régional.

Toutefois, en amont de ce transfert, un travail d'échange et de préparation doit être mené avec l'ensemble des élus. Et c'est cela qu'a initié, ce mercredi, l'agence des 50 pas géométriques. En effet, la nouvelle cartographie de la zone doit être présentée aux élus avant sa validation par décret du conseil d'État.

Pour le moment nous demandons aux communes littorales de donner leur avis sur la cartographie des espaces qui ont été délimités. La prochaine étape concerne le recensement des terrains au sein de cette cartographie. Nous voulons apporter des éclairages car ce changement va impacter l'ensemble de la Guadeloupe. Le conseil régional va devenir propriétaire d'une partie des 50 pas.

Rony Saint-Charles - Directeur de l'agence des 50 pas géométriques

Les édiles vont devoir travailler rapidement. Ils ont jusqu'au 31 avril 2023 pour donner leur avis définitif.

Le délai est trop court

Les élus ont été quelques peu surpris par ce délai qu'ils jugent trop court au regard de la précision du travail à fournir. D'autant que les dégâts de la tempête Fiona, en septembre 2022, leur a vivement rappelé leurs responsabilités dans cette affaire.

Pour le moment, nous n'avons pas assez d'éléments en notre possession pour donner un avis en profondeur sur le sujet. Nous devons mieux apprécier la situation. Nous sommes contents d'être mis au fait de l'application des dispositions et les réalités que cela va nous imposer.

Héric André - Maire de Vieux-Fort

Les élus sont déjà dans l'optique de négocier un allongement des délais, dans la limite des possibilités fixées par l'État. Ce vendredi, une nouvelle réunion se tiendra à la mairie des Abymes pour les élus de la Grande-Terre, de Marie-Galante et de la Désirade.

Le rôle de l'agence , lui, ne change pas. Elle reste le guichet unique de la gestion des 50 pas et accompagne les occupants dans la régularisation de leur titre de propriété.