Sylvain Brial reste le député de Wallis et Futuna. Le recours en annulation de la législative partielle d’avril 2018 a été rejeté.
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Le conseil constitutionnel a rendu sa décision vendredi 21 septembre 2018. Le recours en annulation de l’élection de Sylvain Brial à la législative partielle d’avril 2018 déposé par le candidat battu Napole Polutele a été rejeté.
Cela met fin au feuilleton qui animait les discussions depuis plusieurs mois entre Wallisiens et Futuniens.
La décision du conseil constitutionnel dans son intégralité :https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/20185662AN.htm
Cela met fin au feuilleton qui animait les discussions depuis plusieurs mois entre Wallisiens et Futuniens.
La décision du conseil constitutionnel dans son intégralité :https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/20185662AN.htm
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