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Législative partielle du 15 avril 2018 : Le foncier à Wallis et Futuna et ses enjeux

Suite et fin de notre série de modules sur les grands dossiers que notre député peut appuyer à l’Assemblée nationale. Cette fois nous avons sélectionné un dossier plus que jamais d’actualité : le foncier. Quels sont les enjeux et problématiques ?   Décryptage.

  • WF LA 1ERE
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140 kilomètres carrés, c’est la superficie des Iles Wallis et Futuna réunies. Depuis la nuit des temps, ce sont les rois et leurs chefs  coutumiers qui gèrent le foncier. C’est même inscrit dans le statut. De 1961. L’article 3 reconnaît les coutumes des 2 îles:

« Il garantit aux populations du territoire … le libre exercice de leur religion …le respect de leurs croyances et leurs coutumes …. ».

Un autre texte de loi (décret de 1957) spécifie les compétences de l’assemblée territoriale. Il dit que la gestion du foncier revient aux élus.
Les précisions dans ce reportage de Mirna Kilama :

LEG Mod5 le Foncier_MIX



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