Le territoire de Wallis et Futuna risque de payer 296 millions francs CFP (soit 2,5 millions d'euros) à la société Broadband Pacifique

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BRBAND
Nouvelle étape dans l’affaire Broadband Pacifique. Le Territoire a formé un ultime appel en déposant un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat. L’audience s’est tenue ce mercredi 8 juillet à Paris. 
Le conseil d’état examinait ce mercredi 8 juillet à Paris la demande de pourvoi en cassation du territoire dans l’affaire Broadband Pacifique. Le 5 novembre 2019, la justice avait condamné Wallis et Futuna à verser 296 millions de francs pacifique à Broadband.Et pourtant cette juridiction avait souligné les "décisions fautives du préfet". Un fait qui n'a pas été pris en compte par la rapporteure publique. Ce membre du Conseil d'Etat qui intervient pour éclairer la formation de jugement a demandé le rejet du pourvoi en cassation. Au début de cette année le Territoire de Wallis et Futuna a déposé deux pourvois. L’un pour faire annuler l’arrêt du 5 novembre qui le condamne à payer; et un autre qui demande un sursis à exécution. La décisiondu Conseil d'Etat sera rendue dans une quinzaine de jours. Reportage de Serge Massau. 

SERGE MASSAU


 
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