Le tribunal administratif a rendu vendredi 18 mars sa décision sur la requête de l’Association des résidents de la Baie des Citrons et d’EPLP.
La justice a fixé un délai de 6 mois à la province Sud et au gouvernement pour déterminer des seuils de nuisances sonores, et légiférer.
La justice a fixé un délai de 6 mois à la province Sud et au gouvernement pour déterminer des seuils de nuisances sonores, et légiférer.
Le vide juridique en Nouvelle-Calédonie sur la question du bruit et de son impact sur la santé va être comblé.
La juridiction leur a donné raison et fixé un délai de six mois à la province Sud et au gouvernement pour déterminer des seuils de nuisances sonores, et légiférer.
Pour Jacques Pignol, le président de l’Association des résidents de la Baie des Citrons, la satisfaction est immense.
Selon l’OMS, le bruit serait responsable de 200 000 morts par an en Europe.
La province sud et le gouvernement ont 6 mois pour règlementer
Le tribunal administratif a rendu vendredi 18 mars dernier sa décision sur la requête de l’Association des résidents de la Baie des Citrons et d’Ensemble pour la Planète.La juridiction leur a donné raison et fixé un délai de six mois à la province Sud et au gouvernement pour déterminer des seuils de nuisances sonores, et légiférer.
Pour Jacques Pignol, le président de l’Association des résidents de la Baie des Citrons, la satisfaction est immense.
Bientôt une règlementation?
Si le cas de la Baie des Citrons est emblématique en raison des établissements de nuit qui y sont implantés, les nuisances sonores sont multiples. Cette décision de justice, qui doit accoucher d’une réglementation, va pouvoir permettre aux maires de Calédonie d’agir concrètement contre le bruit.Selon l’OMS, le bruit serait responsable de 200 000 morts par an en Europe.
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