A l'occasion de l'ouverture de la session budgétaire à l'Assemblée de Polynésie française, le président du Pays, Edouard Fritch, a prononcé son traditionnel discours, deux ans après sa prise de fonctions.
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Monsieur le Haut-Commissaire,
Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le Vice-président, sénateur,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Amiral,
Monsieur le président du Conseil, économique, social et culturel,
Monsieur le Conseiller économique, social et environnemental,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Mesdames et messieurs les maires,
Madame la gouverneur de l’île de Pâques
Mesdames et messieurs les responsables religieux,
Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs de l’administration du pays,
Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs de l’administration de l’Etat,
Madame la secrétaire générale de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Le 12 septembre 2014, vous m’avez élu président de la Polynésie française et le 16 septembre, je présentais mon gouvernement.
Il y a donc maintenant deux ans que nous travaillons au redressement de notre Pays et c’est l’occasion de faire un premier bilan, un bilan d’étape, et de dresser les perspectives.
Mon propos devant vous ne sera bien évidemment pas exhaustif, mais nous avons fait établir une plaquette retraçant l’activité du gouvernement au cours de ces deux années, qui vous sera bien sûr transmise, pour que vous puissiez mieux mesurer les actions mises en œuvre et les résultats obtenus.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer devant vous, la feuille de route qui a été assignée au gouvernement s’inscrit dans l’application du programme politique présenté devant les électeurs en 2013. Les aléas politiques qui ont suivi mon élection ne nous ont pas fait dévier des engagements qui avaient recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections territoriales.
Les choses n’ont pas toujours été faciles à mettre en œuvre puisque, rapidement, la majorité qui m’avait soutenue s’est divisée, les croche-pieds se sont multipliés, pour des raisons sur lesquelles il n’est pas utile de revenir aujourd’hui.
L’absence de majorité durant ma première année à la tête du pays n’a pas toujours facilité le travail du gouvernement, ralentissant la mise en œuvre de certaines réformes. Mais grâce à un nouveau mode de gouvernance, dans le dialogue, dans la transparence, et en recherchant le plus large consensus avec vous, nous avons pu avancer.
Depuis le mois de décembre 2015, à la veille du vote du budget sur lequel certains avaient déjà fourbi leurs armes, nous avons réussi à trouver une majorité solide.
Je remercie tous ceux qui ont montré ainsi leur confiance dans l’action du gouvernement. Je remercie encore une fois tous mes premiers compagnons qui m’ont soutenu dès septembre 2014.
Vous étiez 14 au tout début, issus de notre ancien groupe et 8 de A Tia Porinetia. Vous avez démarré à 22 pour porter une majorité gouvernementale. Je voudrais également remercier mes amis Frédéric Riveta et René Temeharo qui, grâce à leur loyauté, ont accepté de se sacrifier pour nous rapprocher du chiffre majoritaire. Je remercie celles et ceux qui sont venus, par la suite, conforter notre majorité.
Même si la majorité actuelle a été recomposée, je mets un point d’honneur à mettre en œuvre le programme de 2013. Au-delà des hommes, c’est bien sûr le programme qu’ont choisi les électeurs.
Ce programme prévoyait, je vous le rappelle, que la période 2013-2014 serait consacrée aux mesures d’urgences pour redresser les finances du Pays, ce qui a été fait, grâce à une meilleure gestion mais aussi grâce à la contribution de chacun des Polynésiens.
La période 2015-2018 est consacrée au lancement des grands chantiers productifs et créateurs d’emploi, à consolider la croissance et à lancer les réformes structurelles. Nous y sommes !
Les actions de redressement de la situation des finances publiques ont conduit, en mai dernier, au premier relèvement depuis 2001 de la note Standard and Poors, faisant sortir notre Pays de la catégorie « spéculative » pour atteindre celle dite « d’investissement ». Ce n’est pas rien !
Parallèlement, les bailleurs de fonds institutionnels ont repris confiance en nous. C’est ainsi que la Caisse des Dépôts et consignations est revenue au financement des investissements publics du Pays, notamment dans le domaine du logement social. Ce n’est pas rien !
Nous avons également signé en mars dernier un protocole d’accord relatif à l’adhésion de la Polynésie française à l’Agence de Financement Local pour le financement à long terme et au meilleur coût de nos investissements publics. Ce n’est pas rien !
Et bien sûr, nous avons mis en place le Contrat de Projets 2015-2020 intégrant pour la première fois un volet destiné aux financements des investissements communaux. Ce n’est pas rien !
Dans un contexte de redressement avéré de la situation des comptes publics, le budget primitif 2017 que nous vous présenterons sera un budget de consolidation de la reprise économique constatée en 2014 et 2015, avec une progression de 1,8% et de 1,6% du PIB pour les deux exercices respectifs. C’est la première reprise économique constatée depuis 2007 ! Ce n’est pas rien !
Ce budget sera volontairement un budget consacré à notre économie, car pour la première fois depuis près d’une décennie, nos comptes publics nous permettent d’agir sans mettre en péril nos équilibres budgétaires, le remboursement de nos dettes, le paiement de nos fonctionnaires, le règlement des entreprises qui dépendent de la commande publique, l’exécution de nos obligations sociales vis-à-vis de l’ensemble des polynésiens.
Les chiffres comptables relatifs à l’exécution budgétaire à mi-année 2016 indiquent que nous devrions dépasser nos prévisions de recettes établies au budget primitif 2016.
Pour 2017, nous continuerons à être prudents et optimistes. Les chiffres de 2014, 2015 et 2016 nous donnent en effet raison. Je rappelle à ce propos l’excédent de plus de 5,8 milliards FCFP dégagé au compte administratif de 2015, le plus important de ces dix dernières années.
Ces bons résultats financiers, comme les indicateurs économiques, nous laissent résolument optimistes pour l’avenir, même s’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
Votre gouvernement travaille sans ménager ses efforts. Il avance sans faire de bruit et sans démagogie, sans chercher à vendre du rêve. Et les premiers résultats positifs sont annoncés sur les plans de l’économie, de l’emploi, de la création de richesse, de notre solvabilité financière, de notre crédibilité régionale, de notre attractivité pour les investisseurs, etc…. Oui, c’est une autre gouvernance, c’est un autre style avec plus de modestie, plus d’humilité et plus d’honnêteté.
Notre première priorité s’est portée sur l’emploi et nous sommes bien dans une logique de reprise de l’activité, contrairement à ce que laissent entendre certains qui s’obstinent, contre toute évidence, à parler de dégradation.
Pour le deuxième trimestre 2016, la progression de l’emploi salarié s’accentue avec une croissance de 0,7%, soit 0,2% de plus que le trimestre précédent, alors que sur l’année 2015, l’emploi avait déjà progressé de 1,6%. Depuis la fin 2014, la spirale de l’emploi s’est donc inversée quand nous constations une baisse annuelle moyenne de 1,3% entre 2009 et 2015.
Bien sûr, cette progression n’est pas encore spectaculaire, et n’est pas non plus de nature à résorber la « casse sociale » de ces dernières années, ni en mesure d’absorber les jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail. Ce n’est pas en 3 ans que nous pouvons rattraper 10 ans de casse. Mais ce sont des résultats réels qu’il ne faut pas bouder et qui nous indiquent aussi le niveau de confiance des employeurs.
Pour faciliter l’embauche, nous avons ainsi réformé le dispositif des mesures d’aides à l’emploi en privilégiant l’emploi durable. C’est ainsi que vous avez adopté l’Aide au contrat de travail (ACT) qui permet à l’employeur, pour toute embauche en CDI, de bénéficier de deux années de remboursement forfaitaire des cotisations sociales, soit une aide financière de 864.000F. Vous avez adopté également l’ACT-PRO, qui est entré en vigueur en juin dernier et qui associe travail et formation avec une aide financière pour l’employeur de 1 million 320.000 pour toute embauche en CDI.
Vous serez prochainement saisi de l’aide au contrat de travail (ACT-PRIM) pour le premier salarié en CDI qui viendra compléter ces dispositifs avec une exonération des charges patronales à concurrence de 1million 100 sur 2 ans.
Je vous rappelle également la mise en place du contrat de chantier qui permet de répondre à la fluctuation de l’activité des entreprises du BTP.
Au-delà, il nous faut continuer à prendre en compte tous ceux qui restent exclus du système tant que la reprise massive n’est pas au rendez-vous.
Depuis 2014, 12.480 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un stage d’insertion, pour un coût de 6,3 milliards FCFP. 9700 d’entre eux se sont vu octroyer un CAE.
Et contrairement à ce que clament certains tous les soirs dans leurs réunions publiques pour entretenir l’angoisse, il n’est pas question de supprimer les CAE. Bien au contraire, le budget 2017 vous proposera une augmentation de l’enveloppe allouée à ce dispositif qui répond aux urgences sociales.
Ce qui est mis en œuvre, ce sont des programmes de formation et d’accompagnement permettant aux CAE d’accéder à un premier niveau de qualification. Ainsi, le CAE se conclue par une expérience professionnelle et l’obtention d’un certificat ou titre professionnel qui favorise l’insertion par l’employabilité, sachant que jusqu’à présent, seuls 15% des bénéficiaires avaient trouvé un emploi salarié à l’issue de leur contrat, dont seulement 9% à plein temps.
Nous misons aussi sur l’intégration des jeunes diplômés au travers du dispositif CVD qui verra sa dotation primitive 2016 de 120 millions FCP, augmenter de 150 % en 2017 pour atteindre 300 millions FCFP.
Par ailleurs, le SEFI met en place les outils nécessaires pour anticiper les besoins des employeurs et les mutations économiques afin de programmer les formations au plus près des demandes.
Mais il faut noter également que de plus en plus de polynésiens créent leur propre activité, à défaut d’avoir un emploi salarié. Le solde net annuel de créations d’entreprises est même repassé en situation positive. Au 31 décembre 2015, il y avait 24.589 entreprises actives en Polynésie française, soit 904 de plus que l’année précédente.
Nous savons tous que la solution à long terme au chômage réside dans la progression de l’activité économique et la baisse du coût du travail. Mais les dispositifs que je viens d’évoquer, qui sont utilisés par tous les gouvernements, sont indispensables pour fluidifier un marché du travail qui ne peut apporter à lui seul toutes les solutions à toutes les situations qui sont les maux de notre société.
Je veux parler de l’insuffisance de qualification, de l’insuffisance d’expérience, ou de l’insuffisance de tissu économique notamment dans les archipels éloignés.
Notre situation de l’emploi se redresse, c’est une réalité, et le budget consacré par le gouvernement à toutes ces mesures devrait accentuer plus encore cette progression.
En seconde priorité, notre gouvernement souhaite concentrer ses efforts et son soutien à l’investissement.
Notre plan d’investissement exceptionnel présenté lors du dernier collectif budgétaire se met en place dans tous les secteurs concernés :
- projet de construction hôtelière, notamment au niveau du golf de Moorea, pour lequel les premières réunions de coordination ont déjà eu lieu,
- projet de centre culturel sur lesquels les cabinets d’études sollicités commencent à peaufiner les premiers plans de réalisation sur lesquels se positionnent en ce moment le ministre de la culture et ses équipes pluridisciplinaires,
- projets de centrales hybrides dans les îles en cours de finalisation sur le plan technique et financier dans le cadre de notre plan de transition énergétique.
- le pôle de santé mentale sans cesse repoussé est aujourd’hui lancé et les travaux commenceront le mois prochain.
Alors oui, le gouvernement travaille. Le gouvernement travaille tous les jours, davantage probablement qu’il ne passe son temps à communiquer.
Le gouvernement travaille pour obtenir des résultats concrets, pendant que certains misent tout notre avenir sur l’ONU et que d’autres vendent à notre population, qui n’est plus aussi naïve qu’ils ne le croient, un tableau apocalyptique de notre pays plongeant chaque jour dans la misère, le chômage et le néant, et dont la seule lueur viendrait du retour de l’homme providentiel orange, pour peu qu’il en ait fini avec ses déboires judiciaires en 2018, 2023 ou 2028.
Alors par-delà ce plan massif d’investissement qui voit le jour, le gouvernement a choisi d’accentuer son soutien à l’investissement.
Pour la première fois depuis la création du dispositif de défiscalisation locale, ce dernier verra les crédits qui lui affectés progresser de 20% en passant de 3 milliards FCFP à 3,6 milliards FCFP, cela afin d’accroître les possibilités d’agrément des projets privés éligibles qui commencent à revenir.
A titre d’indication, la dernière commission des agréments fiscaux qui s’est réunie en mars a étudié 10 dossiers portant sur des projets allant de 150 millions à 2,7 milliards, pour un montant cumulé d’investissements de 8,8 milliards.
Parallèlement à cela nous proposerons d’augmenter de 40% à 70% le niveau de défiscalisation pour la construction locale de navires, afin notamment de stimuler le secteur de la pêche.
Je tiens aussi à évoquer le projet de ferme aquacole de Hao qui est désormais prêt à entrer dans sa phase de construction. Les 3 permis nécessaires sont désormais délivrés et 10 jeunes diplômés polynésiens ont été sélectionnés pour aller suivre une formation en Chine pour faire partie des équipes d’encadrement de la ferme. D’autres jeunes devraient aller en formation ultérieurement.
Le promoteur ayant souhaité que la ferme soit rapidement opérationnelle, il a demandé à doubler le rythme de construction en le ramenant à 2 ans, ce qui créera plus de 500 emplois pendant cette phase.
En troisième priorité, le gouvernement poursuivra les actions de relance économique dont certaines mesures ont déjà été présentées lors de notre dernier collectif budgétaire.
Parmi les mesures que vous avez déjà approuvé et qui sont mises en œuvre il y a l’opération « voiture propre », le prêt d’aide à la création d’entreprises et le prêt à la relance des entreprises en difficulté au travers de la SOFIDEP, l’aide à la revitalisation du commerce de proximité, l’aide à l’investissement des ménages et au soutien du second œuvre dans le cadre de la construction ou de l’aménagement d’un logement, , la protection du patrimoine de l’entrepreneur, ou le cadre réglementaire des fondations pour le mécénat.
Nous venons également de lancer l’appel à projets sur les filières de l’agro-durables, de l’économie circulaire et de l’économie numérique.
Pour les autres mesures attendues, elles font déjà l’objet d’une transmission de textes à votre assemblée, ou bien d’une transmission prochaine, pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année.
C’est le cas :
- de l’exonération de l’impôt foncier pendant 10 ans pour les ménages qui font construire leur première maison ;
- de l’exonération des droits d’enregistrement et de transcription pour ces nouveaux projets immobiliers ;
- de la mise en place d’un fonds d’aide pour la sortie de l’indivision ;
- de la mise à disposition de foncier du Pays pour le développement d’activités ou des projets de logements à loyer modéré ;
- de la création de centres d’activités économiques, incubateurs d’entreprises ou zones artisanales et industrielles, comme par exemple la zone bio-marine de Faratea ;
- de l’aide à l’équipement des TPE/PME ;
- de l’aide à la connexion des entreprises ;
Toutes ces mesures qui sont de nature à dynamiser l’économie ou à relancer la consommation, et pour lesquelles les crédits ont été votés au dernier collectif budgétaire, seront opérationnelles avant la fin de cette année.
Je veux aussi parler du logement social qui contribue, bien sûr à satisfaire la demande, mais aussi à relancer l’activité avec un plan de construction sans précédent.
Quelques chiffres de ce qui a été réalisé : pour l’habitat groupé, 244 logements livrés, 8 chantiers en cours pour 350 logements et 17 études lancées pour la construction de 623 logements.
En habitat dispersé, 765 dossiers de demande de fare OPH ont été validées, 257 fare ont été livrés, dont 46 dans les archipels, et 104 nouveaux chantiers sont en préparation dont 26 dans les archipels.
Enfin, 1350 familles, dont 221 dans les îles, ont bénéficié d’une aide à l’amélioration de l’habitat.
En matière touristique, chacun peut observer la progression régulière de notre fréquentation touristique grâce aux efforts fournis par tous les acteurs de ce secteur et la mise en œuvre de notre plan de développement touristique.
Sur les deux dernières années, le nombre de touristes a cru de 11,8%, passant de 163.000 fin 2013 à près de 184.000 fin 2015. Mais compte-tenu des premiers résultats et des perspectives de 2016, nous devrions dans les prochains mois, et pour la première fois depuis bien trop longtemps, franchir à nouveau la barre de 200.000 touristes, soit une croissance de plus de 20%.
En deux ans encore, les recettes touristiques ont augmenté de 12,2%, soit 5 milliards supplémentaires d’entrée de devises. Le chiffre d’affaires des entreprises du tourisme a, lui, augmenté de 7,2%, soit 8,4 milliards supplémentaires.
Ces résultats sont encourageants. Mais ce n’est suffisant à mon sens.
Nous sommes bien sûr contraints par le nombre de chambres d’hôtel. Mais le secteur fait preuve de dynamisme.
Au-delà des rachats d’hôtels qui montrent la confiance des nouveaux investisseurs dans notre secteur touristique, le gouvernement a mis en œuvre une stratégie qui englobe la réouverture d’hôtels comme le Hilton Faa’a ou le Pearlbeach de Manihi, la construction de nouveaux resorts, comme les hôtels autour du golf de Temae, ou encore l’extension d’hôtels existant.
Reste le projet Tahiti Mahana Beach. Vous savez comme moi qu’à l’origine il ne s’agissait que d’un projet non financé. C’est en tout cas ce que j’ai trouvé en septembre 2014, comme me l’a d’ailleurs confirmé le lauréat du concours d’architectes, le groupe 70.
Il n’y avait que de beaux dessins et contrairement à ce qui avait été annoncé, les travaux ne pouvaient pas débuter, faute d’investisseurs. Les 280 milliards, les 10.000 emplois, les 3000 chambres, ce n’était que du rêve. Rien de concret.
Il nous est donc revenu le soin de faire appel à des investisseurs, en toute transparence, au travers d’un appel à manifestation d’intérêt.
Hélas, en juin dernier, le groupe RECAS qui avait été retenu au terme de la procédure s’est montré défaillant, incapable de réaliser le tour de table nécessaire aux investissements, ce qui confirme bien la démesure du projet initial.
Pour autant, le projet n’est pas abandonné, bien au contraire. Des investisseurs locaux – qu’on avait peut-être trop oubliés dans le projet de base – ont immédiatement manifesté leur intérêt pour la reprise d’un projet redimensionné.
Le gouvernement a donc opté pour une nouvelle stratégie en demandant à une banque institutionnelle de l’accompagner dans un audit de management et en mettant à disposition le foncier ou des lots viabilisés à destination des investisseurs, sur la base des études techniques, financières et économiques élaborées par les consultants en 2015.
Sans bruit, mais avec méthode, ce projet suit son cours.
Mais plus généralement, notre politique de développement touristique doit s’épaissir, se densifier, se diversifier au travers du plan stratégique 2015-2020 qui a été élaboré avec 134 actions concrètes et financées.
Sur ces 134 actions, 15 sont achevées, 40 sont en cours de réalisation ou partiellement achevées et 21 sont d’ores et déjà programmées sur 2017.
Notre industrie touristique étant un élément clé de notre développement, cela nécessite inévitablement un accroissement important des moyens qui lui sont consacrés.
A ce titre, c’est une augmentation de budget de 50%, soit plus de 900 millions FCFP, la plus importante jamais octroyée dans l’histoire de notre tourisme qui sera proposée dans le cadre du budget que nous présenterons à votre Assemblée durant cette session budgétaire.
Ces crédits supplémentaires seront entièrement dédiés à de nouvelles opérations de promotion ou de mise en valeur de notre patrimoine touristique pour rendre notre destination plus attractive.
Ils viendront en complément des moyens apportés par la programmation du FED.
[ les communes bénéficieront de cette relance économique ]
L’embellie économique qui se confirme, de même que les mesures de relance qui se mettent en place, profiteront aussi pleinement aux communes, nos partenaires privilégiés.
La progression de nos recettes fiscales amènera le FIP qui représente 17% de celles-ci à un des niveaux les plus élevés de la dernière décennie.
Parallèlement à cela, le gouvernement comme il s’y était engagé supprimera dès 2017 le CAVC pour fluidifier le mécanisme budgétaire de soutien aux collectivités et aux populations lors de phénomènes de catastrophes naturelles ou climatiques.
Un dispositif plus souple ne nécessitant pas de collectif budgétaire et permettant une intervention financière accélérée à la mesure de l’urgence des situations sera proposé. Les premières adaptations réglementaires ont d’ores et déjà été transmises à votre assemblée.
Cette suppression du CAVC générera le versement de 1,2 milliards FCFP de taxes affectées au budget général et donc un versement additionnel au FIP de l’ordre de 200 millions destinés aux communes.
Ajoutés au remboursement annuel de 1 milliard FCFP du FIP suite à la décision de justice d’avril 2013, le versement du FIP passera de 14 milliards à 15 milliards 528 millions. A la fin de la mandature nous aurons soldé la dette de 4 milliards du Pays aux communes.
A ces dotations s’ajoutent le volet communal du contrat de projet ou les interventions de la DDC, sans même parler de la mise en place de la fiscalité communale prévue dès l’année prochaine en matière de production hydroélectrique ou d’extraction d’agrégats.
Jamais les communes polynésiennes, toutes les communes polynésiennes et pas seulement celles dont la couleur politique de leur maire était au goût du jour, n’auront été aussi soutenues financièrement et associées à l’action gouvernementale.
En quatrième point, j’ai souhaité consacrer une partie de nos ressources budgétaires afin de rendre du pouvoir d’achat aux ménages polynésiens et de participer activement à la lutte contre la vie chère.
Le gouvernement s’est d’ores et déjà attaché à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. C’est ainsi que le prix des carburants à la pompe est passé de 178F à 128F pour l’essence, soit une baisse de 28%, et de 165 à 130F pour le gasoil, soit 27% de baisse.
Quand certains s’agitent encore sur le calcul du prix de l’électricité, notre gouvernement est passé à la phase concrète en étant le premier à avoir obtenu deux baisses consécutives des factures pour les consommateurs, de l’ordre de 10%, ainsi que le remboursement de la moitié de l’avance sur consommation. C’est ainsi un total de 3,4 milliards de pouvoir d’achat qui a été rendu aux ménages polynésiens.
Par le jeu de la concurrence, nous avons également fait baisser le prix d’entrée du kilo de riz qui est passé de 100 à 89 FCFP.
Les médicaments remboursables ont quant à eux subit une baisse moyenne de 3,5%.
A cela s’ajoute que depuis avril 2015 nous sommes passés dans une inflation négative globale en passant sous la barre des 0% en moyenne annuelle.
Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le gouvernement proposera pour 2017 une suppression des nombreux droits à l’importation sur plusieurs catégories de produits de grande consommation, pour les rendre plus abordables, pour réduire les charges des entreprises et participer activement à la lutte contre la vie chère.
Le conseil des ministres examinera ce dossier dans les semaines qui viennent. De nombreux produits à la personne, notamment les vêtements ou les fournitures scolaires qui constituent malheureusement pour de nombreux ménages polynésiens un coût important dans leur budget, seront concernés par ces mesures qui ont vocation à se poursuivre dans le temps.
C’est un premier signe fort aux ménages et aux entreprises dans ce domaine de la lutte contre la cherté de la vie.
La suppression des droits à l’importation sur les vêtements, notamment, devrait ramener de la compétitivité à nos magasins de distribution et concourir à la redynamisation du centre-ville de Papeete.
En cinquième point, nous proposerons un pacte de stabilité fiscale
Dans un contexte de redressement de nos finances publiques, le gouvernement souhaite desserrer la contrainte fiscale pour soutenir davantage la reprise qui s’est confirmée en 2015 et dont les chiffres de l’exécution budgétaire 2016, à la mi-année, témoignent de la poursuite.
Ainsi, pour la première fois en matière de fiscalité, le gouvernement s’engagera devant notre représentation, afin de donner de la visibilité à tous les agents économiques, entreprises, ménages, administrations publiques, à maintenir à leur niveau actuel certains prélèvements fiscaux durant les 5 prochaines années, hors financement de la PSG, voire à réduire sur la même durée certains taux de taxation.
Ce pacte de stabilité fiscale sera présenté durant la session budgétaire avant le vote du budget et fondé sur la stabilité d’un certain nombre d’impôts et taxes. Je pense aux taux de TVA qui resteront inchangés ou au taux de l’IS qui sera réduit chaque année pour atteindre 25% dans 5 ans. Enfin, comme cela avait été annoncé, la CSIS exceptionnelle instaurée en 2013 ne sera supprimée l’année prochaine.
Ce sera là un engagement fort du gouvernement qui vise deux objectifs complémentaires : d’une part donner de la visibilité et de la sécurité aux agents économiques qui produisent et consomment dans notre pays pour stimuler l’activité économique, et d’autre part, indiquer avec force la volonté du gouvernement de réduire les niveaux de prélèvements et ainsi favoriser à moyen et long terme la compétitivité et l’initiative privée.
Comme vous venez de l’entendre, c’est un budget de combat économique que nous souhaitons présenter à votre assemblée durant cette session.
Un budget dont les marges de manœuvre financières restaurées depuis plus de trois ans seront entièrement dédiées à stimuler l’emploi, l’investissement et l’activité économique. Un budget qui s’appuie sur un pacte de stabilité fiscale pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et favoriser l’initiative privée.
Je voudrais enfin évoquer les réformes les réformes structurelles.
Notre gouvernement s’est déjà, depuis plus de deux ans, attelé à initier d’importantes réformes qui ont été malheureusement délaissées trop longtemps, par la peur de déplaire, par la crainte devant la complexité des sujets, par l’absence de volonté politique, disons-le clairement.
Changer fait peur, c’est vrai ici et c’est vrai partout. Mais changer est nécessaire pour avancer.
En matière de protection sociale, la réforme de la PSG a été initiée dès la formation de mon gouvernement en septembre 2014. Je ne reviendrais pas sur les réunions, la concertation très large qui a eu lieu et sur les nombreuses discussions qui se sont tenues sur ce sujet.
Cette phase s’est achevée. Les premières mesures opérationnelles seront présentées dès cette session, contrairement à ce que j’ai pu entendre, car malheureusement, durant ces dernières années, aucun gouvernement n’a véritablement engagé cette réforme pourtant nécessaire à la survie de notre PSG.
Cette réforme sera profonde et s’étendra probablement sur deux ans pour intégrer l’ensemble des aspects de notre PSG, assurance maladie, retraite, handicap, soutien aux familles, régime de solidarité, organisation de nos régimes, planification pour enfin donner de la visibilité et un sentiment de sécurité à l’ensemble de nos ressortissants.
En matière de ressources, le renforcement de la fiscalité des produits à l’origine d’une partie importante de nos dépenses de santé, tabacs par exemple, produits sucrés par exemple, sera privilégiée par rapport au niveau des cotisations sociales que nous souhaitons ne plus augmenter afin de ne pas accroître encore un coût du travail élevé qui pénalise la création d’emploi.
Pour réduire les dépenses de santé, nous comptons également sur deux leviers qui sont en cours d’élaboration, le schéma de prévention contre l’obésité et le surpoids et la stratégie de lutte contre le cancer 2016-2025.
Je ne passerai pas sous silence la cohésion sociale, et c’est dans cette optique que le gouvernement vous a transmis un plan d’orientation stratégique pour la mise en place d’une politique de la famille, fruit d’un long et riche travail mené sous la coordination de Maiana Bambridge et avec le concours, notamment, de représentants de votre assemblée. Je souhaite que ce plan puisse nourrir des débats fructueux lorsque vous aurez à l’étudier prochainement.
Vous aurez également à étudier très prochainement un texte modificatif concernant le RSPF. Le texte voté en juillet 2014, ayant pour objectif de minimiser les fraudeurs, a en réalité compliqué la vie de tous les ressortissants du RSPF. Des SDF ou des personnes sans revenu se sont retrouvés inscrits au RNS ! Cela a provoqué un sentiment d’injustice parmi ces personnes.
Pour corriger ces aberrations, nous avons réuni un groupe de travail rassemblant les communes, la Direction des affaires sociales, la CPS et le gouvernement afin d’apporter les corrections nécessaires à la loi de 2014.
Ces modifications, que vous examinerez dans quelques jours, devraient être de nature à corriger toutes les aberrations et de régulariser au sein du RSPF la situation des ressortissants qui ont été injustement placés en RNS.
D’autres réformes structurante et conditionnant le développement harmonieux du Pays sont en cours.
En matière de transports aériens et maritimes, un schéma directeur a été adopté par votre assemblée et les modalités de sa mise en œuvre sont en cours d’élaboration.
C’est un élément important de notre développement futur car dans un territoire aussi disséminé que le nôtre, les transports entre Tahiti et l’ensemble des archipels constituent une respiration indispensable.
Le schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables a été également transmis à votre assemblée après le vote favorable du CESC en juillet dernier.
En matière d’énergie, le premier plan de transition énergétique de notre collectivité a été élaboré et mis en œuvre depuis l’année dernière.
Parmi les 45 mesures figurant dans ce plan, je relèverai notamment la comptabilité appropriée pour EDT, deux baisses des tarifs de l’électricité dont j’ai déjà parlé, des mesures d’exonération de droits sur les véhicules électriques et hybrides qui ont permis depuis près de deux ans le décollage de ces moyens de transports en Polynésie.
Le premier code de l’énergie de notre pays sera présenté prochainement pour avis au CESC. Ce texte de loi constitue une véritable refondation du secteur de l’énergie, avec une harmonisation et une modernisation de tous les textes législatifs et réglementaires du secteur, une ouverture à la concurrence, une plus grande transparence économique, une incitation à favoriser les énergies renouvelables.
Le gouvernement ne sollicitera pas la procédure d’urgence afin de laisser à tous les acteurs de la société civile le temps nécessaire à l’examen de ce code, pour le critiquer, certains ne savent malheureusement faire que cela, ou comme nous le souhaitons, pour l’étoffer et le rendre utile et efficace dans le cadre de notre transition énergétique.
Au titre des grandes réformes, le conseil des ministres a transmis hier au CESC le projet de loi du Pays réformant le secteur de la perliculture qui résulte des travaux avec l’ensemble des professionnels du secteur que nous avons réussi, pour la première fois, à mettre ensemble autour de la table.
Bien sûr, je souhaite saluer le dialogue constant et serein avec l’Etat, notre partenaire qui nous accompagne dans la voie du redressement. C’est ainsi que nous avons pu concrétiser le retour de l’Etat au financement du régime de solidarité, que nous avons signé le deuxième contrat de développement et le CRSD tant attendu, que nous avons signé également la convention Education, que nous avons mis en marche l’installation du tribunal foncier, que la dépollution de Hao a trouvé sa phase active.
La visite du président de la République le 22 février dernier a fait avancer bien des choses. Je veux parler notamment de la modification du décret d’application de la loi Morin pour une meilleure indemnisation des victimes du nucléaire, même si l’on souhaite aller plus loin, les études sur le nouveau centre culturel de Papeete et sur le centre de mémoire des essais nucléaires, ou encore des travaux en cours sur les Accords de Papeete et la réforme statutaire. Et il y a bien sûr le rétablissement du montant de la DGA.
Sur la réforme statutaire, le dossier est inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour la mi-octobre 2016. Votre assemblée sera donc très prochainement consultée sur ces réformes.
Dans tous ces domaines, grâce au dialogue rétabli, l’Etat a tenu ses engagements.
Oui, il y a l’Etat, mais il y a surtout les hommes qui les représentent ici en Polynésie. Permettez-moi de rendre hommages aux serviteurs de l’Etat, et je veux en particulier parler du Haut-Commissaire et de ses équipes.
Monsieur le Haut-commissaire, merci pour vos efforts d’adaptation et de compréhension. Merci pour cette énergie que vous avez déployée pour comprendre au plus tôt le contexte local, ses spécificités et ses préoccupations. Vous vous êtes inscrit dans la continuité et je me dois de saluer l’excellence de nos relations de travail. Les résultats sont patents et nous sommes nombreux à le constater.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élus, je vous avais annoncé en ouverture de mon propos que je ne serai pas exhaustif.
Le travail fourni par notre gouvernement depuis deux ans va bien au-delà de ce que je viens de rappeler, et les ministres dont j’ai passé les secteurs sous silence voudront bien m’en excuser.
Je pense notamment à la ministre de l’Education qui a ouvert la voie de la réforme de notre système éducatif pour améliorer la réussite scolaire de nos enfants, ou encore l’important travail de notre ministre de la Culture pour la valorisation de notre patrimoine et le développement d’une économie culturelle.
Vous retrouverez plus de détails dans le bilan que nous avons fait éditer et qui sortira de l’imprimerie demain matin avant de vous être transmis.
J’ai déjà été assez long. Mais j’ai voulu illustrer que pendant ces deux ans, nous avons pris à bras le corps tous les dossiers importants qui conditionne l’avenir de la Polynésie.
C’est dans cet avenir que nous nous projetons. Après tant d’années d’errances politiques, le gouvernement a souhaité planifier le développement économique, social, culturel et environnemental en donnant plus de visibilité au travers de schémas directeurs et de plans stratégiques qui engagent le Pays sur le moyen et le long terme.
Une vision sans précédent qui est de nature à rassurer les investisseurs et les bailleurs de fonds.
Avec un sens aigu de l’intérêt général, dans la transparence, nous poursuivrons avec confiance le travail engagé au seul bénéfice de l’ensemble des polynésiens.
Je vous remercie de votre attention.
Monsieur le président de l’Assemblée de la Polynésie française,
Monsieur le Vice-président, sénateur,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Amiral,
Monsieur le président du Conseil, économique, social et culturel,
Monsieur le Conseiller économique, social et environnemental,
Mesdames et messieurs les Représentants,
Mesdames et messieurs les maires,
Madame la gouverneur de l’île de Pâques
Mesdames et messieurs les responsables religieux,
Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs de l’administration du pays,
Mesdames et messieurs les chefs de service et directeurs de l’administration de l’Etat,
Madame la secrétaire générale de l’assemblée de la Polynésie française,
Mesdames et messieurs,
Chers amis,
Le 12 septembre 2014, vous m’avez élu président de la Polynésie française et le 16 septembre, je présentais mon gouvernement.
Il y a donc maintenant deux ans que nous travaillons au redressement de notre Pays et c’est l’occasion de faire un premier bilan, un bilan d’étape, et de dresser les perspectives.
Mon propos devant vous ne sera bien évidemment pas exhaustif, mais nous avons fait établir une plaquette retraçant l’activité du gouvernement au cours de ces deux années, qui vous sera bien sûr transmise, pour que vous puissiez mieux mesurer les actions mises en œuvre et les résultats obtenus.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer devant vous, la feuille de route qui a été assignée au gouvernement s’inscrit dans l’application du programme politique présenté devant les électeurs en 2013. Les aléas politiques qui ont suivi mon élection ne nous ont pas fait dévier des engagements qui avaient recueilli la majorité des suffrages aux dernières élections territoriales.
Les choses n’ont pas toujours été faciles à mettre en œuvre puisque, rapidement, la majorité qui m’avait soutenue s’est divisée, les croche-pieds se sont multipliés, pour des raisons sur lesquelles il n’est pas utile de revenir aujourd’hui.
L’absence de majorité durant ma première année à la tête du pays n’a pas toujours facilité le travail du gouvernement, ralentissant la mise en œuvre de certaines réformes. Mais grâce à un nouveau mode de gouvernance, dans le dialogue, dans la transparence, et en recherchant le plus large consensus avec vous, nous avons pu avancer.
Depuis le mois de décembre 2015, à la veille du vote du budget sur lequel certains avaient déjà fourbi leurs armes, nous avons réussi à trouver une majorité solide.
Je remercie tous ceux qui ont montré ainsi leur confiance dans l’action du gouvernement. Je remercie encore une fois tous mes premiers compagnons qui m’ont soutenu dès septembre 2014.
Vous étiez 14 au tout début, issus de notre ancien groupe et 8 de A Tia Porinetia. Vous avez démarré à 22 pour porter une majorité gouvernementale. Je voudrais également remercier mes amis Frédéric Riveta et René Temeharo qui, grâce à leur loyauté, ont accepté de se sacrifier pour nous rapprocher du chiffre majoritaire. Je remercie celles et ceux qui sont venus, par la suite, conforter notre majorité.
Même si la majorité actuelle a été recomposée, je mets un point d’honneur à mettre en œuvre le programme de 2013. Au-delà des hommes, c’est bien sûr le programme qu’ont choisi les électeurs.
Ce programme prévoyait, je vous le rappelle, que la période 2013-2014 serait consacrée aux mesures d’urgences pour redresser les finances du Pays, ce qui a été fait, grâce à une meilleure gestion mais aussi grâce à la contribution de chacun des Polynésiens.
La période 2015-2018 est consacrée au lancement des grands chantiers productifs et créateurs d’emploi, à consolider la croissance et à lancer les réformes structurelles. Nous y sommes !
Les actions de redressement de la situation des finances publiques ont conduit, en mai dernier, au premier relèvement depuis 2001 de la note Standard and Poors, faisant sortir notre Pays de la catégorie « spéculative » pour atteindre celle dite « d’investissement ». Ce n’est pas rien !
Parallèlement, les bailleurs de fonds institutionnels ont repris confiance en nous. C’est ainsi que la Caisse des Dépôts et consignations est revenue au financement des investissements publics du Pays, notamment dans le domaine du logement social. Ce n’est pas rien !
Nous avons également signé en mars dernier un protocole d’accord relatif à l’adhésion de la Polynésie française à l’Agence de Financement Local pour le financement à long terme et au meilleur coût de nos investissements publics. Ce n’est pas rien !
Et bien sûr, nous avons mis en place le Contrat de Projets 2015-2020 intégrant pour la première fois un volet destiné aux financements des investissements communaux. Ce n’est pas rien !
Dans un contexte de redressement avéré de la situation des comptes publics, le budget primitif 2017 que nous vous présenterons sera un budget de consolidation de la reprise économique constatée en 2014 et 2015, avec une progression de 1,8% et de 1,6% du PIB pour les deux exercices respectifs. C’est la première reprise économique constatée depuis 2007 ! Ce n’est pas rien !
Ce budget sera volontairement un budget consacré à notre économie, car pour la première fois depuis près d’une décennie, nos comptes publics nous permettent d’agir sans mettre en péril nos équilibres budgétaires, le remboursement de nos dettes, le paiement de nos fonctionnaires, le règlement des entreprises qui dépendent de la commande publique, l’exécution de nos obligations sociales vis-à-vis de l’ensemble des polynésiens.
Les chiffres comptables relatifs à l’exécution budgétaire à mi-année 2016 indiquent que nous devrions dépasser nos prévisions de recettes établies au budget primitif 2016.
Pour 2017, nous continuerons à être prudents et optimistes. Les chiffres de 2014, 2015 et 2016 nous donnent en effet raison. Je rappelle à ce propos l’excédent de plus de 5,8 milliards FCFP dégagé au compte administratif de 2015, le plus important de ces dix dernières années.
Ces bons résultats financiers, comme les indicateurs économiques, nous laissent résolument optimistes pour l’avenir, même s’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.
Votre gouvernement travaille sans ménager ses efforts. Il avance sans faire de bruit et sans démagogie, sans chercher à vendre du rêve. Et les premiers résultats positifs sont annoncés sur les plans de l’économie, de l’emploi, de la création de richesse, de notre solvabilité financière, de notre crédibilité régionale, de notre attractivité pour les investisseurs, etc…. Oui, c’est une autre gouvernance, c’est un autre style avec plus de modestie, plus d’humilité et plus d’honnêteté.
Notre première priorité s’est portée sur l’emploi et nous sommes bien dans une logique de reprise de l’activité, contrairement à ce que laissent entendre certains qui s’obstinent, contre toute évidence, à parler de dégradation.
Pour le deuxième trimestre 2016, la progression de l’emploi salarié s’accentue avec une croissance de 0,7%, soit 0,2% de plus que le trimestre précédent, alors que sur l’année 2015, l’emploi avait déjà progressé de 1,6%. Depuis la fin 2014, la spirale de l’emploi s’est donc inversée quand nous constations une baisse annuelle moyenne de 1,3% entre 2009 et 2015.
Bien sûr, cette progression n’est pas encore spectaculaire, et n’est pas non plus de nature à résorber la « casse sociale » de ces dernières années, ni en mesure d’absorber les jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail. Ce n’est pas en 3 ans que nous pouvons rattraper 10 ans de casse. Mais ce sont des résultats réels qu’il ne faut pas bouder et qui nous indiquent aussi le niveau de confiance des employeurs.
Pour faciliter l’embauche, nous avons ainsi réformé le dispositif des mesures d’aides à l’emploi en privilégiant l’emploi durable. C’est ainsi que vous avez adopté l’Aide au contrat de travail (ACT) qui permet à l’employeur, pour toute embauche en CDI, de bénéficier de deux années de remboursement forfaitaire des cotisations sociales, soit une aide financière de 864.000F. Vous avez adopté également l’ACT-PRO, qui est entré en vigueur en juin dernier et qui associe travail et formation avec une aide financière pour l’employeur de 1 million 320.000 pour toute embauche en CDI.
Vous serez prochainement saisi de l’aide au contrat de travail (ACT-PRIM) pour le premier salarié en CDI qui viendra compléter ces dispositifs avec une exonération des charges patronales à concurrence de 1million 100 sur 2 ans.
Je vous rappelle également la mise en place du contrat de chantier qui permet de répondre à la fluctuation de l’activité des entreprises du BTP.
Au-delà, il nous faut continuer à prendre en compte tous ceux qui restent exclus du système tant que la reprise massive n’est pas au rendez-vous.
Depuis 2014, 12.480 demandeurs d’emploi ont bénéficié d’un stage d’insertion, pour un coût de 6,3 milliards FCFP. 9700 d’entre eux se sont vu octroyer un CAE.
Et contrairement à ce que clament certains tous les soirs dans leurs réunions publiques pour entretenir l’angoisse, il n’est pas question de supprimer les CAE. Bien au contraire, le budget 2017 vous proposera une augmentation de l’enveloppe allouée à ce dispositif qui répond aux urgences sociales.
Ce qui est mis en œuvre, ce sont des programmes de formation et d’accompagnement permettant aux CAE d’accéder à un premier niveau de qualification. Ainsi, le CAE se conclue par une expérience professionnelle et l’obtention d’un certificat ou titre professionnel qui favorise l’insertion par l’employabilité, sachant que jusqu’à présent, seuls 15% des bénéficiaires avaient trouvé un emploi salarié à l’issue de leur contrat, dont seulement 9% à plein temps.
Nous misons aussi sur l’intégration des jeunes diplômés au travers du dispositif CVD qui verra sa dotation primitive 2016 de 120 millions FCP, augmenter de 150 % en 2017 pour atteindre 300 millions FCFP.
Par ailleurs, le SEFI met en place les outils nécessaires pour anticiper les besoins des employeurs et les mutations économiques afin de programmer les formations au plus près des demandes.
Mais il faut noter également que de plus en plus de polynésiens créent leur propre activité, à défaut d’avoir un emploi salarié. Le solde net annuel de créations d’entreprises est même repassé en situation positive. Au 31 décembre 2015, il y avait 24.589 entreprises actives en Polynésie française, soit 904 de plus que l’année précédente.
Nous savons tous que la solution à long terme au chômage réside dans la progression de l’activité économique et la baisse du coût du travail. Mais les dispositifs que je viens d’évoquer, qui sont utilisés par tous les gouvernements, sont indispensables pour fluidifier un marché du travail qui ne peut apporter à lui seul toutes les solutions à toutes les situations qui sont les maux de notre société.
Je veux parler de l’insuffisance de qualification, de l’insuffisance d’expérience, ou de l’insuffisance de tissu économique notamment dans les archipels éloignés.
Notre situation de l’emploi se redresse, c’est une réalité, et le budget consacré par le gouvernement à toutes ces mesures devrait accentuer plus encore cette progression.
En seconde priorité, notre gouvernement souhaite concentrer ses efforts et son soutien à l’investissement.
Notre plan d’investissement exceptionnel présenté lors du dernier collectif budgétaire se met en place dans tous les secteurs concernés :
- projet de construction hôtelière, notamment au niveau du golf de Moorea, pour lequel les premières réunions de coordination ont déjà eu lieu,
- projet de centre culturel sur lesquels les cabinets d’études sollicités commencent à peaufiner les premiers plans de réalisation sur lesquels se positionnent en ce moment le ministre de la culture et ses équipes pluridisciplinaires,
- projets de centrales hybrides dans les îles en cours de finalisation sur le plan technique et financier dans le cadre de notre plan de transition énergétique.
- le pôle de santé mentale sans cesse repoussé est aujourd’hui lancé et les travaux commenceront le mois prochain.
Alors oui, le gouvernement travaille. Le gouvernement travaille tous les jours, davantage probablement qu’il ne passe son temps à communiquer.
Le gouvernement travaille pour obtenir des résultats concrets, pendant que certains misent tout notre avenir sur l’ONU et que d’autres vendent à notre population, qui n’est plus aussi naïve qu’ils ne le croient, un tableau apocalyptique de notre pays plongeant chaque jour dans la misère, le chômage et le néant, et dont la seule lueur viendrait du retour de l’homme providentiel orange, pour peu qu’il en ait fini avec ses déboires judiciaires en 2018, 2023 ou 2028.
Alors par-delà ce plan massif d’investissement qui voit le jour, le gouvernement a choisi d’accentuer son soutien à l’investissement.
Pour la première fois depuis la création du dispositif de défiscalisation locale, ce dernier verra les crédits qui lui affectés progresser de 20% en passant de 3 milliards FCFP à 3,6 milliards FCFP, cela afin d’accroître les possibilités d’agrément des projets privés éligibles qui commencent à revenir.
A titre d’indication, la dernière commission des agréments fiscaux qui s’est réunie en mars a étudié 10 dossiers portant sur des projets allant de 150 millions à 2,7 milliards, pour un montant cumulé d’investissements de 8,8 milliards.
Parallèlement à cela nous proposerons d’augmenter de 40% à 70% le niveau de défiscalisation pour la construction locale de navires, afin notamment de stimuler le secteur de la pêche.
Je tiens aussi à évoquer le projet de ferme aquacole de Hao qui est désormais prêt à entrer dans sa phase de construction. Les 3 permis nécessaires sont désormais délivrés et 10 jeunes diplômés polynésiens ont été sélectionnés pour aller suivre une formation en Chine pour faire partie des équipes d’encadrement de la ferme. D’autres jeunes devraient aller en formation ultérieurement.
Le promoteur ayant souhaité que la ferme soit rapidement opérationnelle, il a demandé à doubler le rythme de construction en le ramenant à 2 ans, ce qui créera plus de 500 emplois pendant cette phase.
En troisième priorité, le gouvernement poursuivra les actions de relance économique dont certaines mesures ont déjà été présentées lors de notre dernier collectif budgétaire.
Parmi les mesures que vous avez déjà approuvé et qui sont mises en œuvre il y a l’opération « voiture propre », le prêt d’aide à la création d’entreprises et le prêt à la relance des entreprises en difficulté au travers de la SOFIDEP, l’aide à la revitalisation du commerce de proximité, l’aide à l’investissement des ménages et au soutien du second œuvre dans le cadre de la construction ou de l’aménagement d’un logement, , la protection du patrimoine de l’entrepreneur, ou le cadre réglementaire des fondations pour le mécénat.
Nous venons également de lancer l’appel à projets sur les filières de l’agro-durables, de l’économie circulaire et de l’économie numérique.
Pour les autres mesures attendues, elles font déjà l’objet d’une transmission de textes à votre assemblée, ou bien d’une transmission prochaine, pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année.
C’est le cas :
- de l’exonération de l’impôt foncier pendant 10 ans pour les ménages qui font construire leur première maison ;
- de l’exonération des droits d’enregistrement et de transcription pour ces nouveaux projets immobiliers ;
- de la mise en place d’un fonds d’aide pour la sortie de l’indivision ;
- de la mise à disposition de foncier du Pays pour le développement d’activités ou des projets de logements à loyer modéré ;
- de la création de centres d’activités économiques, incubateurs d’entreprises ou zones artisanales et industrielles, comme par exemple la zone bio-marine de Faratea ;
- de l’aide à l’équipement des TPE/PME ;
- de l’aide à la connexion des entreprises ;
Toutes ces mesures qui sont de nature à dynamiser l’économie ou à relancer la consommation, et pour lesquelles les crédits ont été votés au dernier collectif budgétaire, seront opérationnelles avant la fin de cette année.
Je veux aussi parler du logement social qui contribue, bien sûr à satisfaire la demande, mais aussi à relancer l’activité avec un plan de construction sans précédent.
Quelques chiffres de ce qui a été réalisé : pour l’habitat groupé, 244 logements livrés, 8 chantiers en cours pour 350 logements et 17 études lancées pour la construction de 623 logements.
En habitat dispersé, 765 dossiers de demande de fare OPH ont été validées, 257 fare ont été livrés, dont 46 dans les archipels, et 104 nouveaux chantiers sont en préparation dont 26 dans les archipels.
Enfin, 1350 familles, dont 221 dans les îles, ont bénéficié d’une aide à l’amélioration de l’habitat.
En matière touristique, chacun peut observer la progression régulière de notre fréquentation touristique grâce aux efforts fournis par tous les acteurs de ce secteur et la mise en œuvre de notre plan de développement touristique.
Sur les deux dernières années, le nombre de touristes a cru de 11,8%, passant de 163.000 fin 2013 à près de 184.000 fin 2015. Mais compte-tenu des premiers résultats et des perspectives de 2016, nous devrions dans les prochains mois, et pour la première fois depuis bien trop longtemps, franchir à nouveau la barre de 200.000 touristes, soit une croissance de plus de 20%.
En deux ans encore, les recettes touristiques ont augmenté de 12,2%, soit 5 milliards supplémentaires d’entrée de devises. Le chiffre d’affaires des entreprises du tourisme a, lui, augmenté de 7,2%, soit 8,4 milliards supplémentaires.
Ces résultats sont encourageants. Mais ce n’est suffisant à mon sens.
Nous sommes bien sûr contraints par le nombre de chambres d’hôtel. Mais le secteur fait preuve de dynamisme.
Au-delà des rachats d’hôtels qui montrent la confiance des nouveaux investisseurs dans notre secteur touristique, le gouvernement a mis en œuvre une stratégie qui englobe la réouverture d’hôtels comme le Hilton Faa’a ou le Pearlbeach de Manihi, la construction de nouveaux resorts, comme les hôtels autour du golf de Temae, ou encore l’extension d’hôtels existant.
Reste le projet Tahiti Mahana Beach. Vous savez comme moi qu’à l’origine il ne s’agissait que d’un projet non financé. C’est en tout cas ce que j’ai trouvé en septembre 2014, comme me l’a d’ailleurs confirmé le lauréat du concours d’architectes, le groupe 70.
Il n’y avait que de beaux dessins et contrairement à ce qui avait été annoncé, les travaux ne pouvaient pas débuter, faute d’investisseurs. Les 280 milliards, les 10.000 emplois, les 3000 chambres, ce n’était que du rêve. Rien de concret.
Il nous est donc revenu le soin de faire appel à des investisseurs, en toute transparence, au travers d’un appel à manifestation d’intérêt.
Hélas, en juin dernier, le groupe RECAS qui avait été retenu au terme de la procédure s’est montré défaillant, incapable de réaliser le tour de table nécessaire aux investissements, ce qui confirme bien la démesure du projet initial.
Pour autant, le projet n’est pas abandonné, bien au contraire. Des investisseurs locaux – qu’on avait peut-être trop oubliés dans le projet de base – ont immédiatement manifesté leur intérêt pour la reprise d’un projet redimensionné.
Le gouvernement a donc opté pour une nouvelle stratégie en demandant à une banque institutionnelle de l’accompagner dans un audit de management et en mettant à disposition le foncier ou des lots viabilisés à destination des investisseurs, sur la base des études techniques, financières et économiques élaborées par les consultants en 2015.
Sans bruit, mais avec méthode, ce projet suit son cours.
Mais plus généralement, notre politique de développement touristique doit s’épaissir, se densifier, se diversifier au travers du plan stratégique 2015-2020 qui a été élaboré avec 134 actions concrètes et financées.
Sur ces 134 actions, 15 sont achevées, 40 sont en cours de réalisation ou partiellement achevées et 21 sont d’ores et déjà programmées sur 2017.
Notre industrie touristique étant un élément clé de notre développement, cela nécessite inévitablement un accroissement important des moyens qui lui sont consacrés.
A ce titre, c’est une augmentation de budget de 50%, soit plus de 900 millions FCFP, la plus importante jamais octroyée dans l’histoire de notre tourisme qui sera proposée dans le cadre du budget que nous présenterons à votre Assemblée durant cette session budgétaire.
Ces crédits supplémentaires seront entièrement dédiés à de nouvelles opérations de promotion ou de mise en valeur de notre patrimoine touristique pour rendre notre destination plus attractive.
Ils viendront en complément des moyens apportés par la programmation du FED.
[ les communes bénéficieront de cette relance économique ]
L’embellie économique qui se confirme, de même que les mesures de relance qui se mettent en place, profiteront aussi pleinement aux communes, nos partenaires privilégiés.
La progression de nos recettes fiscales amènera le FIP qui représente 17% de celles-ci à un des niveaux les plus élevés de la dernière décennie.
Parallèlement à cela, le gouvernement comme il s’y était engagé supprimera dès 2017 le CAVC pour fluidifier le mécanisme budgétaire de soutien aux collectivités et aux populations lors de phénomènes de catastrophes naturelles ou climatiques.
Un dispositif plus souple ne nécessitant pas de collectif budgétaire et permettant une intervention financière accélérée à la mesure de l’urgence des situations sera proposé. Les premières adaptations réglementaires ont d’ores et déjà été transmises à votre assemblée.
Cette suppression du CAVC générera le versement de 1,2 milliards FCFP de taxes affectées au budget général et donc un versement additionnel au FIP de l’ordre de 200 millions destinés aux communes.
Ajoutés au remboursement annuel de 1 milliard FCFP du FIP suite à la décision de justice d’avril 2013, le versement du FIP passera de 14 milliards à 15 milliards 528 millions. A la fin de la mandature nous aurons soldé la dette de 4 milliards du Pays aux communes.
A ces dotations s’ajoutent le volet communal du contrat de projet ou les interventions de la DDC, sans même parler de la mise en place de la fiscalité communale prévue dès l’année prochaine en matière de production hydroélectrique ou d’extraction d’agrégats.
Jamais les communes polynésiennes, toutes les communes polynésiennes et pas seulement celles dont la couleur politique de leur maire était au goût du jour, n’auront été aussi soutenues financièrement et associées à l’action gouvernementale.
En quatrième point, j’ai souhaité consacrer une partie de nos ressources budgétaires afin de rendre du pouvoir d’achat aux ménages polynésiens et de participer activement à la lutte contre la vie chère.
Le gouvernement s’est d’ores et déjà attaché à soutenir le pouvoir d’achat des ménages. C’est ainsi que le prix des carburants à la pompe est passé de 178F à 128F pour l’essence, soit une baisse de 28%, et de 165 à 130F pour le gasoil, soit 27% de baisse.
Quand certains s’agitent encore sur le calcul du prix de l’électricité, notre gouvernement est passé à la phase concrète en étant le premier à avoir obtenu deux baisses consécutives des factures pour les consommateurs, de l’ordre de 10%, ainsi que le remboursement de la moitié de l’avance sur consommation. C’est ainsi un total de 3,4 milliards de pouvoir d’achat qui a été rendu aux ménages polynésiens.
Par le jeu de la concurrence, nous avons également fait baisser le prix d’entrée du kilo de riz qui est passé de 100 à 89 FCFP.
Les médicaments remboursables ont quant à eux subit une baisse moyenne de 3,5%.
A cela s’ajoute que depuis avril 2015 nous sommes passés dans une inflation négative globale en passant sous la barre des 0% en moyenne annuelle.
Pour la première fois depuis de très nombreuses années, le gouvernement proposera pour 2017 une suppression des nombreux droits à l’importation sur plusieurs catégories de produits de grande consommation, pour les rendre plus abordables, pour réduire les charges des entreprises et participer activement à la lutte contre la vie chère.
Le conseil des ministres examinera ce dossier dans les semaines qui viennent. De nombreux produits à la personne, notamment les vêtements ou les fournitures scolaires qui constituent malheureusement pour de nombreux ménages polynésiens un coût important dans leur budget, seront concernés par ces mesures qui ont vocation à se poursuivre dans le temps.
C’est un premier signe fort aux ménages et aux entreprises dans ce domaine de la lutte contre la cherté de la vie.
La suppression des droits à l’importation sur les vêtements, notamment, devrait ramener de la compétitivité à nos magasins de distribution et concourir à la redynamisation du centre-ville de Papeete.
En cinquième point, nous proposerons un pacte de stabilité fiscale
Dans un contexte de redressement de nos finances publiques, le gouvernement souhaite desserrer la contrainte fiscale pour soutenir davantage la reprise qui s’est confirmée en 2015 et dont les chiffres de l’exécution budgétaire 2016, à la mi-année, témoignent de la poursuite.
Ainsi, pour la première fois en matière de fiscalité, le gouvernement s’engagera devant notre représentation, afin de donner de la visibilité à tous les agents économiques, entreprises, ménages, administrations publiques, à maintenir à leur niveau actuel certains prélèvements fiscaux durant les 5 prochaines années, hors financement de la PSG, voire à réduire sur la même durée certains taux de taxation.
Ce pacte de stabilité fiscale sera présenté durant la session budgétaire avant le vote du budget et fondé sur la stabilité d’un certain nombre d’impôts et taxes. Je pense aux taux de TVA qui resteront inchangés ou au taux de l’IS qui sera réduit chaque année pour atteindre 25% dans 5 ans. Enfin, comme cela avait été annoncé, la CSIS exceptionnelle instaurée en 2013 ne sera supprimée l’année prochaine.
Ce sera là un engagement fort du gouvernement qui vise deux objectifs complémentaires : d’une part donner de la visibilité et de la sécurité aux agents économiques qui produisent et consomment dans notre pays pour stimuler l’activité économique, et d’autre part, indiquer avec force la volonté du gouvernement de réduire les niveaux de prélèvements et ainsi favoriser à moyen et long terme la compétitivité et l’initiative privée.
Comme vous venez de l’entendre, c’est un budget de combat économique que nous souhaitons présenter à votre assemblée durant cette session.
Un budget dont les marges de manœuvre financières restaurées depuis plus de trois ans seront entièrement dédiées à stimuler l’emploi, l’investissement et l’activité économique. Un budget qui s’appuie sur un pacte de stabilité fiscale pour donner de la visibilité aux acteurs économiques et favoriser l’initiative privée.
Je voudrais enfin évoquer les réformes les réformes structurelles.
Notre gouvernement s’est déjà, depuis plus de deux ans, attelé à initier d’importantes réformes qui ont été malheureusement délaissées trop longtemps, par la peur de déplaire, par la crainte devant la complexité des sujets, par l’absence de volonté politique, disons-le clairement.
Changer fait peur, c’est vrai ici et c’est vrai partout. Mais changer est nécessaire pour avancer.
En matière de protection sociale, la réforme de la PSG a été initiée dès la formation de mon gouvernement en septembre 2014. Je ne reviendrais pas sur les réunions, la concertation très large qui a eu lieu et sur les nombreuses discussions qui se sont tenues sur ce sujet.
Cette phase s’est achevée. Les premières mesures opérationnelles seront présentées dès cette session, contrairement à ce que j’ai pu entendre, car malheureusement, durant ces dernières années, aucun gouvernement n’a véritablement engagé cette réforme pourtant nécessaire à la survie de notre PSG.
Cette réforme sera profonde et s’étendra probablement sur deux ans pour intégrer l’ensemble des aspects de notre PSG, assurance maladie, retraite, handicap, soutien aux familles, régime de solidarité, organisation de nos régimes, planification pour enfin donner de la visibilité et un sentiment de sécurité à l’ensemble de nos ressortissants.
En matière de ressources, le renforcement de la fiscalité des produits à l’origine d’une partie importante de nos dépenses de santé, tabacs par exemple, produits sucrés par exemple, sera privilégiée par rapport au niveau des cotisations sociales que nous souhaitons ne plus augmenter afin de ne pas accroître encore un coût du travail élevé qui pénalise la création d’emploi.
Pour réduire les dépenses de santé, nous comptons également sur deux leviers qui sont en cours d’élaboration, le schéma de prévention contre l’obésité et le surpoids et la stratégie de lutte contre le cancer 2016-2025.
Je ne passerai pas sous silence la cohésion sociale, et c’est dans cette optique que le gouvernement vous a transmis un plan d’orientation stratégique pour la mise en place d’une politique de la famille, fruit d’un long et riche travail mené sous la coordination de Maiana Bambridge et avec le concours, notamment, de représentants de votre assemblée. Je souhaite que ce plan puisse nourrir des débats fructueux lorsque vous aurez à l’étudier prochainement.
Vous aurez également à étudier très prochainement un texte modificatif concernant le RSPF. Le texte voté en juillet 2014, ayant pour objectif de minimiser les fraudeurs, a en réalité compliqué la vie de tous les ressortissants du RSPF. Des SDF ou des personnes sans revenu se sont retrouvés inscrits au RNS ! Cela a provoqué un sentiment d’injustice parmi ces personnes.
Pour corriger ces aberrations, nous avons réuni un groupe de travail rassemblant les communes, la Direction des affaires sociales, la CPS et le gouvernement afin d’apporter les corrections nécessaires à la loi de 2014.
Ces modifications, que vous examinerez dans quelques jours, devraient être de nature à corriger toutes les aberrations et de régulariser au sein du RSPF la situation des ressortissants qui ont été injustement placés en RNS.
D’autres réformes structurante et conditionnant le développement harmonieux du Pays sont en cours.
En matière de transports aériens et maritimes, un schéma directeur a été adopté par votre assemblée et les modalités de sa mise en œuvre sont en cours d’élaboration.
C’est un élément important de notre développement futur car dans un territoire aussi disséminé que le nôtre, les transports entre Tahiti et l’ensemble des archipels constituent une respiration indispensable.
Le schéma directeur des transports collectifs et déplacements durables a été également transmis à votre assemblée après le vote favorable du CESC en juillet dernier.
En matière d’énergie, le premier plan de transition énergétique de notre collectivité a été élaboré et mis en œuvre depuis l’année dernière.
Parmi les 45 mesures figurant dans ce plan, je relèverai notamment la comptabilité appropriée pour EDT, deux baisses des tarifs de l’électricité dont j’ai déjà parlé, des mesures d’exonération de droits sur les véhicules électriques et hybrides qui ont permis depuis près de deux ans le décollage de ces moyens de transports en Polynésie.
Le premier code de l’énergie de notre pays sera présenté prochainement pour avis au CESC. Ce texte de loi constitue une véritable refondation du secteur de l’énergie, avec une harmonisation et une modernisation de tous les textes législatifs et réglementaires du secteur, une ouverture à la concurrence, une plus grande transparence économique, une incitation à favoriser les énergies renouvelables.
Le gouvernement ne sollicitera pas la procédure d’urgence afin de laisser à tous les acteurs de la société civile le temps nécessaire à l’examen de ce code, pour le critiquer, certains ne savent malheureusement faire que cela, ou comme nous le souhaitons, pour l’étoffer et le rendre utile et efficace dans le cadre de notre transition énergétique.
Au titre des grandes réformes, le conseil des ministres a transmis hier au CESC le projet de loi du Pays réformant le secteur de la perliculture qui résulte des travaux avec l’ensemble des professionnels du secteur que nous avons réussi, pour la première fois, à mettre ensemble autour de la table.
Bien sûr, je souhaite saluer le dialogue constant et serein avec l’Etat, notre partenaire qui nous accompagne dans la voie du redressement. C’est ainsi que nous avons pu concrétiser le retour de l’Etat au financement du régime de solidarité, que nous avons signé le deuxième contrat de développement et le CRSD tant attendu, que nous avons signé également la convention Education, que nous avons mis en marche l’installation du tribunal foncier, que la dépollution de Hao a trouvé sa phase active.
La visite du président de la République le 22 février dernier a fait avancer bien des choses. Je veux parler notamment de la modification du décret d’application de la loi Morin pour une meilleure indemnisation des victimes du nucléaire, même si l’on souhaite aller plus loin, les études sur le nouveau centre culturel de Papeete et sur le centre de mémoire des essais nucléaires, ou encore des travaux en cours sur les Accords de Papeete et la réforme statutaire. Et il y a bien sûr le rétablissement du montant de la DGA.
Sur la réforme statutaire, le dossier est inscrit à l’ordre du jour du Sénat pour la mi-octobre 2016. Votre assemblée sera donc très prochainement consultée sur ces réformes.
Dans tous ces domaines, grâce au dialogue rétabli, l’Etat a tenu ses engagements.
Oui, il y a l’Etat, mais il y a surtout les hommes qui les représentent ici en Polynésie. Permettez-moi de rendre hommages aux serviteurs de l’Etat, et je veux en particulier parler du Haut-Commissaire et de ses équipes.
Monsieur le Haut-commissaire, merci pour vos efforts d’adaptation et de compréhension. Merci pour cette énergie que vous avez déployée pour comprendre au plus tôt le contexte local, ses spécificités et ses préoccupations. Vous vous êtes inscrit dans la continuité et je me dois de saluer l’excellence de nos relations de travail. Les résultats sont patents et nous sommes nombreux à le constater.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les élus, je vous avais annoncé en ouverture de mon propos que je ne serai pas exhaustif.
Le travail fourni par notre gouvernement depuis deux ans va bien au-delà de ce que je viens de rappeler, et les ministres dont j’ai passé les secteurs sous silence voudront bien m’en excuser.
Je pense notamment à la ministre de l’Education qui a ouvert la voie de la réforme de notre système éducatif pour améliorer la réussite scolaire de nos enfants, ou encore l’important travail de notre ministre de la Culture pour la valorisation de notre patrimoine et le développement d’une économie culturelle.
Vous retrouverez plus de détails dans le bilan que nous avons fait éditer et qui sortira de l’imprimerie demain matin avant de vous être transmis.
J’ai déjà été assez long. Mais j’ai voulu illustrer que pendant ces deux ans, nous avons pris à bras le corps tous les dossiers importants qui conditionne l’avenir de la Polynésie.
C’est dans cet avenir que nous nous projetons. Après tant d’années d’errances politiques, le gouvernement a souhaité planifier le développement économique, social, culturel et environnemental en donnant plus de visibilité au travers de schémas directeurs et de plans stratégiques qui engagent le Pays sur le moyen et le long terme.
Une vision sans précédent qui est de nature à rassurer les investisseurs et les bailleurs de fonds.
Avec un sens aigu de l’intérêt général, dans la transparence, nous poursuivrons avec confiance le travail engagé au seul bénéfice de l’ensemble des polynésiens.
Je vous remercie de votre attention.
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