5 choses à savoir sur l’impôt sur le revenu

C’est un passage obligé chaque année : la déclaration de revenus.
En pleine période de déclaration des revenus, gros plan sur le fonctionnement des impôts et les modalités générales d’imposition en Nouvelle-Calédonie.

1 L’impôt sur le revenu est calculé en fonction de votre situation et de vos charges de famille 

L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du foyer fiscal. Sont pris en compte dans le calcul, la situation conjugale, le nombre de personnes à la charge du contribuable, les charges déductibles ou celles ouvrant à des réductions d’impôt. Généralement, plus vous gagnez d’argent, plus vous payez d’impôts. Les principales catégories de revenus sont les salaires, les rentes et les pensions. 

275% de l'impôt sur le revenu est porté par 10% des Calédoniens

L’an dernier, l’impôt sur le revenu a rapporté un peu plus de 23 milliards de francs. Mais cet impôt, et c’est important de le souligner, n’est pas payé par les 125 000 foyers fiscaux que compte la Calédonie. Seule une minorité de contribuables le paie. Selon les services fiscaux, 10% des calédoniens payent 75% d’impôts. "Il y a des disparités de revenus assez importantes en Nouvelle-Calédonie, avec tout un pan de la population qui n’est pas imposable. C’est environ 60% de la population qui ne payent pas d’impôts en réalité" explique Mickaël Jamet de la Direction des services fiscaux. 

3 L’argent récolté finance les services de la vie quotidienne 

Sur le Caillou, le produit de l’impôt sur le revenu alimente le budget de répartition : 27% pour la Nouvelle-Calédonie, 55% pour les provinces et 18% pour les communes. Cet argent sert notamment à financer les dépenses publiques, le fonctionnement de l’administration et la construction d’infrastructures comme les routes, les écoles ou encore les hôpitaux.

4 La déclaration en ligne n’est obligatoire que pour certains contribuables 

Depuis l’an dernier, la déclaration doit obligatoirement se faire en ligne. Mais cette mesure ne concerne pas tous les contribuables. Seuls les foyers fiscaux ayant un revenu net global imposable supérieur à 2,5 millions sont soumis à cette obligation. L’objectif de la DSF, à terme, est de généraliser l’obligation de la télédéclaration à l'ensemble des contribuables. En attendant, Mickael Jamet, directeur de la DSF, souligne les avantages de cette voie numérique. "Vous pouvez faire votre déclaration de n’importe où, dès lors que vous avez un moyen d’accès à internet et même si vous n’êtes pas en Calédonie."  Un argument partagé par les 52% de contribuables calédoniens qui ont déclaré leurs revenus en ligne l'année dernière. 

5Les échéances fiscales varient en fonction de votre commune et du mode de déclaration 

Les particuliers et les professionnels qui ont opté pour une déclaration sous format papier ont jusqu’au 31 mars minuit pour la transmettre aux services des impôts. En revanche, ceux qui ont choisi la voie électronique disposent d’un délai supplémentaire, sept semaines de plus pour les habitants de Nouméa et huit semaines, pour les habitants des autres communes. 

Notez que si vous êtes un peu perplexes ou perdus, il est possible de vous faire aider, en contactant la direction des services fiscaux par mail : www.impots.nc ou par téléphone au 25 75 08.