Des habitants du Mont-Dore sud veulent déposer plainte

Les habitants du Mont-Dore sud pourraient engager des démarches juridiques pour obtenir réparation après plus de quatre mois de fermeture de la RP1. Deux initiatives parallèles ont été mises en oeuvre ces derniers jours pour leur permettre de porter plainte. 

L'une d'elles invite à une démarche collective. A l'origine, le comité local de Générations NC au Mont-Dore, parti d'opposition au conseil municipal. Il a constitué, le 21 septembre dernier, un collectif baptisé "Les Mondoriens du Sud". Et c'est lui qui lance un appel à tous ceux qui subissent les conséquences de l'isolement forcé au-delà de La Coulée. 

"Perte d'emploi et difficultés professionnelles", "dévaluation des biens immobiliers", "problèmes de santé", "problèmes psychologiques dus à l'isolement et au sentiment d'abandon"... le collectif dresse la liste des "graves préjudices subis depuis plus de quatre mois en raison du blocage de la route du Mont-Dore". 

Plainte collective

Le jour de sa constitution, le jeune collectif a également distribué des formulaires. Avec une ambition : réunir le plus grand nombre possible de témoignages sur ce qu'est devenu le quotidien des résidents, pour ensuite saisir le procureur de la République par une plainte collective. "Pour que l'on puisse aider à désigner les responsables et que l'on puisse enfin être reconnus comme pris en otage", ajoute Laure Moreau, présidente du comité et élue GNC à la mairie.  

Les formulaires, qui peuvent être adressés par mail à ceux qui souhaitent le remplir, sont à remettre au collectif avant le 20 octobre. "Ces témoignages seront étudiés par notre avocat pour être transcrits en termes juridiques et pouvoir rédiger la plainte qui sera déposée", ajoute la présidente. La plainte, une fois soumise aux habitants pour en valider le contenu, devrait être déposée mi-novembre.

Plaintes individuelles

Autre stratégie, du côté de l'Association citoyen mondorien, celle d'un accompagnement juridique pour toute plainte individuelle. "Sollicitée par de nombreux Mondoriens, l'association a consulté un avocat concernant les préjudices subis du fait du blocage de la RP1 depuis maintenant 4 mois." 

La structure a étudié deux voies d'intervention. La première, écartée, proposait d'obtenir un référé-liberté. Le jugement aurait enjoint le haut-commissariat à ouvrir la RP1. "Cette procédure est malheureusement sans intérêt, eu égard au fait que l'Etat affirme ne pas pouvoir garantir la sécurité des usagers en cas d'ouverture de la route", précise l'ACM. Ce sera donc une démarche individuelle pour tenter d'obtenir une compensation financière de l'Etat. 

Conditions à remplir

Pour lancer la procédure, trois conditions sont posées, décrit l'association : 

• "Prouver que l'État a essayé de rétablir l'ordre, mais que ses efforts ont échoué."
• "Montrer que le dommage subi est anormal (par sa durée ou son ampleur), et spécifique à quelques personnes seulement."
• "Prouver que le blocage de la route est la cause directe de ce dommage."

Le cabinet d'avocat consulté par l'ACM proposera un rendez-vous gratuit pour prodiguer ses conseils aux résidents intéressés.