Fiscalité : où en est-on des évolutions voulues par le gouvernement calédonien ?

La direction des services fiscaux.
La réforme de la TGC et de l’impôt sur le revenu, la taxe sur les carburants pour l’équilibre tarifaire du système électrique : ces projets du gouvernement font monter la grogne d’une partie de la classe politique et des Calédoniens. Qu’est-il prévu ? Qui est concerné ? Eléments de réponse.

L’application de la réforme de l’impôt sur le revenu a été repoussée d’un an (pour une application début 2025). Et le texte, renvoyé en commission après une motion préjudicielle en décembre 2023. Stand-by donc, pour ce projet de loi du pays qui poursuit un triple objectif, selon le gouvernement : rétablir la justice fiscale, redonner du pouvoir d’achat et diminuer la dépense fiscale.

Prévoir de nouvelles tranches au barème, imposer les revenus de capitaux immobiliers, prolonger l’exonération des heures supplémentaires et de la prime de pouvoir d’achat : le Medef retient une hausse globale de plus de 18 % qui "aura un impact sur toutes les catégories de contribuables". Rendement escompté ? 4,2 milliards de francs par an.

Les taxes indirectes, facteur d'inégalité

4 milliards de francs supplémentaires, c’est aussi ce que devrait rapporter la réforme de la TGC. La mesure affectera les ménages les plus modestes, car cette fiscalité indirecte ne dépend pas des revenus.

Tout comme la "taxe sur les carburants" impactera les habitants de la Brousse, qui font plus de kilomètres. Mais plus largement, elle concernera tous les Calédoniens. La TET, taxe pour garantir l'équilibre tarifaire du système électrique, sera revue en juin, Louis Mapou l'a annoncé ce lundi.

Si nous sommes loin de la taxation appliquée dans l’Hexagone en termes d’impôt direct, toute augmentation de la fiscalité entraîne, pour le Medef, une chute de la consommation, la destruction d’emplois et une baisse de l’attractivité de la Calédonie.