Affaire Claude Jean-Pierre : le procureur de Basse-Terre justifie son réquisitoire de non-lieu

Un mois après le réquisitoire de non-lieu rendu par le Parquet de Basse-Terre, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre X le 10 décembre 2020 du chef d'homicide involontaire suite au décès survenu le 3 décembre 2020 de Claude Jean-Pierre, Xavier Sicot s'exprime par voie de communiqué. 

Ces dernières semaines, la famille du sexagénaire décédé, ses soutiens - anonymes et personnalités -, ses avocats, les parlementaires de Guadeloupe n'ont eu de cesse de réclamer la tenue d'un procès afin de faire toute la lumière sur les circonstances de ce contrôle routier. 

Ce 8 mars, Xavier Sicot souhaite "apporter un éclairage sur le contenu de ce réquisitoire".

Le procureur rappelle d'abord les termes de l'article 105 du Code de procédure pénale : "Les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est saisi ne peuvent être entendues comme témoins".
Avant de faire valoir que le juge d'instruction "n'a jamais procédé à la mise en examen des deux gendarmes" et "a considéré qu'au regard des éléments figurants à la procédure, il n'existait pas d'indices graves et concordants permettant cette mise en examen". Malgré le visionnage intégral de la vidéo de surveillance de la ville de Deshaies. 

Dès lors, ajoute-t-il, le juge "était tenu de placer ces derniers sous le statut de témoins assistés", ce qui "empêche en droit d'envisager toutes réquisitions aux fins de renvoi devant une juridiction".
"Il appartient désormais au magistrat instructeur de se prononcer sur les suites à donner à cette information" judiciaire, en prenant en compte "les observations juridiques que pourraient formuler les parties civiles", poursuit le procureur.

S' il est compréhensible que le décès d'un proche dans de telles conditions puisse interroger et émouvoir, il n'en demeure pas moins que l'information judiciaire menée par un juge indépendant a cherché à faire toute la lumière sur les raisons de ce décès. Après les nombreux actes réalisés, le parquet de Basse-Terre a conclu en droit que ce décès ne pouvait pas être imputé sur un plan pénal aux deux gendarmes intervenus sur ce contrôle.

Communiqué Xavier Sicot, procureur de Basse-Terre

Le collectif des avocats de la partie civile, lors d'une conférence de presse, le 3 mars dernier, faisait état de contradictions dans les déclarations des témoins assistés. Me Maritza Bernier précisait d'ailleurs que les déclarations des gendarmes tendaient vers une mise en examen.