publicité

L’élection des membres du bureau du CESER est annulée

Le tribunal administratif de Basse-Terre a tranché dans le litige qui oppose Lionel Chouro, membre de l’UGTG au conseil économique social et environnemental régional. Il y a eu des vices de procédures pour les désignations des secrétaires et des vices présidents. Le bureau devra être réélu
 

  • O. Lancien
  • Publié le , mis à jour le
L’élection de Christophe Wachter à la tête du CESER n’est pas invalidée par le tribunal administratif de Basse-Terre. Toutes les conditions sont réunies. En revanche, les scrutins des 10 vice-présidents et 6 secrétaires de bureau, qui ont eu lieu le même jour le 23 février 2018, sont annulés.
En cause, la constitution d’une liste bloquée de candidats et un vote de liste à main levée. "Des vices substantiels" selon les magistrats du tribunal administratif de Basse-Terre. Le recours de l'UGTG est donc justifié.
Autre annulation, celle de l’élection des 5 présidents de commission. Un scrutin qui s’est déroulé près de 2 mois plus tard. Cette fois le règlement intérieur du CESER n’a pas été respecté. Dans les statuts, il faut d’abord désigner les membres de la commission et ce sont eux qui élisent les présidents de commissions. Le 13 avril dernier, c’est l’assemblée plénière, qui a choisi ses présidents de commissions. Une irrégularité là aussi « substantielle » selon le tribunal.
Le président du CESER a un mois pour procéder aux remplacements de ces vice-présidents et secrétaires de bureau et des présidents de commissions.
  1 530 539 009

Sur le même thème

L'actualité la 1ère partout et à tout moment
Téléchargez l'application La 1ère
  • AppStore
  • Google Play