Justice : reprise du procès de Maître Patrice Tacita

En 2018, Patrice Tacita fait l’objet d‘une vérification de comptabilité par l’administration fiscale. Comme le veut la procédure, le contrôle porte sur les trois dernières années, de 2015 à 2017. Contrôles qui vont donner lieu dans un premier temps à des rectifications conséquentes, plus de 500 000 euros et au dépôt d’une plainte pour fraude fiscale auprès du Parquet de Pointe-à-Pitre.

Les investigations vont, cette fois, porter sur la période allant de 2013 à 2019 et elles vont dévoiler des pratiques pour le moins curieuses. Ainsi, Patrice Tacita se voit reprocher de s’être frauduleusement soustrait à l’établissement et au paiement de l’impôt sur le revenu, de la TVA, de la contribution foncière des entreprises, de la taxe d’habitation, de la taxe foncière, et ce pendant sept années consécutives.

A LIRE AUSSI : Patrice Tacita est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Fort de France pour fraudes fiscales et sociales

Poursuivi pour fraude fiscale et sociale

Les investigations vont également mettre à jour une fraude sociale commise entre le 12 novembre 2018 et le 31 décembre 2019. Patrice Tacita se voit reproché d’avoir « retenu indument par devers lui, la contribution précomptée de ses salariées aux assurances sociales ».

Pour rappel, dans ce procès, Maître Patrice Tacita joue gros. L’avocat pourrait se voir suspendu du barreau.
En effet, le procureur de la République de Fort-de-France a requis 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’interdiction d’exercer, la confiscation de sa maison et le paiement des droits et pénalités dues au Trésor Public.    

A LIRE AUSSI : Fraudes fiscales et sociales : suspension du procès de Me patrice Tacita jusqu'à juin 2022