La douzaine de clubs de plongée, de randonnée subaquatique et de loisirs maritimes de Bouillante a gagné sa bataille, contre le Parc National de la Guadeloupe.
Ces entreprises avaient déposé une requête, l’année dernière, devant le Tribunal Administratif, au sujet d’un arrêté qui, selon elles, portait atteinte à leurs activités commerciales.
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Cet arrêté du 20 août 2021 définit "les modalités de délivrance des autorisations d’activités commerciales, dans les espaces marins classés en cœur de Parc National". Par ce biais, donc, le Parc décidait à quelles conditions certaines entreprises de loisirs pouvaient s’installer, ou pas, dans cette zone.
A LIRE/ Arrêté 2021-45 du Parc national de la Guadeloupe
+ Parc National de la Guadeloupe - Arrêté n°2021-45 - Annexe 1
+ Parc National de la Guadeloupe - Arrêté n°2021-45 - Annexe 2
+ Parc National de la Guadeloupe - Arrêté n°2021-45 - Annexe 3
Mais le Tribunal administratif (TA) a estimé que certaines conditions étaient injustifiées et disproportionnées. Il a annulé cet arrêté. La décision est tombée le 1er juin dernier.
Les termes de l’arrêté dénoncés
Les motifs d’incompréhension, voire de colère, des plaignants étaient nombreux.
Le régime d’autorisation préalable, qui n’existait pas auparavant, était limité à seulement 5 ans, par cet arrêté n°2021-45.
L’activité de plongée faisait l’objet de nombreuses interdictions, dans ce texte. Par exemple, l’usage de toute palme de plus de 45 centimètres était interdit. Sauf que cette mesure met en danger plongeurs et baigneurs, en cas de forts courants, a observé le TA.
Pour une pointure 42/43 qui est basique, nous en sommes à 60 centimètres. Mais en fait l’erreur est venue lors de la rédaction de l’arrêté. Ils se sont mal exprimés, puisqu’ils ne voulaient parler que de la voilure de la palme. Or, quand une loi est écrite... ils n’ont pas dit voilure, ils ont dit palme (...). Pour moi, ça veut dire dépôt de bilan, ou alors je n’emmène que des enfants ou des personnes qui chaussent moins de 35, en pointure.
La décision du tribunal administratif
Le parc interdisait aussi l’utilisation de lumière artificielle. Or, c’est un élément de sécurité et d’agrément, pour les plongeurs. Rien ne justifie non plus cette interdiction, a estimé le tribunal.
Idem, pour les prises de vue et de son, lors des activités subaquatiques. Pourquoi les interdire, quand les plongeurs qui utilisent ces équipements sont, très souvent, les plus expérimentés et les plus éco-responsables ?
Le TA a rendu sa décision, en tenant compte du fait que le Parc National, dans sa charte, s’est fixé un objectif de protection de l’environnement, tant en facilitant la découverte.
Les juges administratifs estiment également que certaines mesures de police, qui relèvent bien de la compétence du Parc National, ne sont pas toujours claires, précisent et intelligibles.
Pour eux, certains articles de l’arrêté dénoncé par les requérants doivent être annulés pour « excès de pouvoir ».
A LIRE/ Décision du juge des référés du 2 décembre 2021
Au final, l’ampleur de ces annulations vide l’arrêté attaqué de sa substance, écrit le Tribunal administratif de la Guadeloupe. Le texte a donc été purement et simplement annulé.
Le Parc National de la Guadeloupe devra verser solidairement la somme de 1500€ aux requérants, parmi lesquels figurent "la Rand’Eau", "Abia location Guadeloupe", "Atlantis Formation", "Alizée Plongée", le "Centre de plongée des îlets", "Gwada pagaie", "Kristal Kayak", ou encore la Fédération nationale des entreprises des activités physiques de loisirs... à moins qu’il ne fasse appel de cette décision.
Le souhait des entreprises : repartir sur de nouvelles bases
L’heure est bien sûr au soulagement, du côté des entreprises de loisirs maritimes.
La décision de la juridiction administrative est jugée logique, par les requérants, puisque l’arrêté portait atteinte au principe de libre entreprise.
Pour autant, la question de l’impact des prises de vue sous-marines mérite d’être explorée, selon l’un des gérants.
Il ressort que lorsque l’appareil photo apparait souvent comme un facteur de troubles et d’impact vraiment important (...). Moi, ça ne me parait pas évident, mais ça ressort.
Sans rancune, les opérateurs, qui partagent avec le Parc l’intérêt de la préservation des fonds marins, appellent à plus de concertation.
L’objet du Parc est bien de défendre les intérêts des fonds marins, donc nous on est complètement, aujourd’hui, à avoir des négociations avec eux, pour faire en sorte de défendre notre outil de travail (...) On espère avoir prochainement des concertations avec eux, pour probablement travailler ensemble, sur quelque-chose de beaucoup plus coordonné et intelligent (...). Il est évident que notre intérêt à nous, c’est que les fonds aillent bien. So les fonds vont bien, on a des clients. Y a aucun intérêt pour nous de massacrer les fonds marins. Donc on veut travailler main dans la main avec le Parc, mais pour ça il faut des concertations.
Reste à voir si cet appel au dialogue sera entendu.
A l'heure où nous publions cet article, le Parc National, que nous avons sollicité, n'a pas encore réagit à la décision du TA.
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