Municipale partielle : retour aux urnes pour les électeurs de Terre-de-Haut les 23 et 30 avril prochains

Il aura lutté pendant 30 ans pour accéder à la tête de la municipalité de Terre-de-Haut. Hilaire Brudey a finalement atteint son but en juin 2020. Mais le moins que l'on puisse dire, c'est que ce premier mandat connaît nombre de rebondissements. 

En démissionnant le 16 février dernier, une ancienne alliée du maire, membre de la majorité, portait à 8 le nombre de démissionnaires au sein du conseil municipal. Une action qui plaçait l’assemblée sous le coup de l’article L270 du code électoral. Le Conseil municipal ayant perdu un tiers de ses membres, une nouvelle élection devant être organisée.

Dans un arrêté du 7 mars 2023, le préfet de Région, Xavier Lefort, annonce cette élection municipale partielle intégrale. Le premier tour aura lieu le 23 avril. En cas de second tour, les candidats seront départagés le 30 avril. 

L'an dernier déjà, en février 2022, quatre conseillers municipaux de la majorité avaient démissionné. Parmi eux, les trois premiers adjoints au maire. Les conseillers évoquaient un malaise au sein de l'équipe et pointaient du doigt le premier magistrat.

En septembre de la même année, ce sont les quatre sièges du conseil municipal occupés par les adversaires du maire qui avaient fait l’objet de démissions en cascade. 

Que dit l'article L270 du Code électoral ?

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste.

Si le candidat ainsi appelé à remplacer le conseiller municipal se trouve de ce fait dans l'un des cas d'incompatibilité mentionnés à l'article L. 46-1, il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de la vacance pour faire cesser l'incompatibilité en démissionnant de l'un des mandats visés par ces dispositions. A défaut d'option dans le délai imparti, le remplacement est assuré par le candidat suivant dans l'ordre de la liste.

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :

1. Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;
2. Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.