Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : les procédures de passation des marchés au cœur de la 4ème journée

Jean-Paul Fisher (à droite) est jugé avec deux autres anciens dirigeants de la Semsamar, à la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris 07/10/24
Les débats ont repris à la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris ce lundi matin 7 octobre 2024. Une 4ème journée très technique qui a été consacrée aux quatre contrats obtenus par la société de conseil de Jean-Paul Fisher, société qui avait été choisie par la SEM alors qu'il en était le directeur général. Les procédures déterminant les modalités de passation des marchés ont été également au cœur des débats.
Eric Stimpfling, Carole Petit •

"On n'est jamais mieux servi que par soi-même" ce vieil adage pourrait résumer la teneur des débats de cette 4ème journée d’audience, à la 32ème chambre du tribunal correctionnel de Paris. Une audience que l''on peut qualifier de très technique. L’essentiel des débats a tourné dans un premier temps autour de la définition des seuils d’appels d’offres. Seuils que Marie-Paule Belenus Romana a revus à la hausse, dès son entrée en fonction en 2009.

Sans publicité, ni appels d'offres

L’ancienne directrice générale de la Semsamar a en effet appliqué une procédure de passation des marchés spécifique. Elle évitait ainsi toute publication et autre mise en concurrence pour les marchés inférieurs à 90 000 euros.

Nous sortions de la crise sociale de 2009, il fallait relancer l’économie et faire preuve de souplesse et d’efficacité.

Marie-Paule Belenus Romana

Une souplesse que n’a pas manqué de relever le président du tribunal lors de l’examen des contrats dont a bénéficié Jean-Paul Fischer. L’ancien directeur général de la société d’économie mixte était aussi le président d’ACO, une société de conseils, créée fort opportunément au moment de son départ de la SEM.

Jean-Paul Fischer, entrepreneur multicartes

Cette société de conseil va ainsi bénéficier de plusieurs contrats, notamment en Guyane, mais aussi pour la construction de la cité scolaire de Baimbridge, et à chaque fois sans appels d’offres, ni mise en concurrence. "Mais pourquoi faisiez-vous systématiquement appel à lui. Était-il le seul à monde à offrir ce type de compétence" demande le président ? "Oui, il était une exception à lui seul", répond alors Marie Paul Bélénus.

Tellement incontournable que la Semsamar a également fait appel à celui pour choisir les couleurs des bâtiments de son parc immobilier. Un contrat de colorimétrie facturé 80 000 euros par an, pendant deux ans. Et là encore, l’affaire ne souffrait visiblement d’aucun débat. Jean-Paul Fischer est aussi connu sous le nom de Kril, artiste peintre.

L'audience a été suspendue et sa reprise fixée à mercredi 13h30 (heure de Paris).

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