Il y aurait une « rupture d’égalité » entre les contribuables. Le sénat a adopté la suppression des zones franches urbaines en outre-mer alors qu’elles vont subsister dans l’hexagone.
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Elle n'en est pas à sa première intervention pour faire reconnaitre ce qu'elle appelle "une rupture d'égalité" entre les contribuables d'Outremer et ceux de l'Hexagone (Voir précédent sujet). Pour Maître Isabelle Michel-Garbiel, avocate fiscaliste, les députés ou les parlementaires peuvent encore saisir le conseil constitutionnel pour examiner la constitutionnalité du texte.
Le sénat a, en effet, voté, en début de semaine leur suppression et leur remplacement par des zones franches globales d’activités dites de nouvelle génération. Plusieurs élus et socioprofessionnels de Guadeloupe se sont mobilisés pour maintenir ce dispositif, à l’instar de l’hexagone.
Aujourd’hui, une commission mixte paritaire se penche sur le texte, mais il n’y a que peu de chance pour que cette ZFU soit remise au programme
Le sénat a, en effet, voté, en début de semaine leur suppression et leur remplacement par des zones franches globales d’activités dites de nouvelle génération. Plusieurs élus et socioprofessionnels de Guadeloupe se sont mobilisés pour maintenir ce dispositif, à l’instar de l’hexagone.
Aujourd’hui, une commission mixte paritaire se penche sur le texte, mais il n’y a que peu de chance pour que cette ZFU soit remise au programme
Maître Isabelle Michel-Garbiel
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