Le groupe centriste « Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires » (LIOT), qui compte 20 députés, n’entend pas baisser les bras, face à la volonté affichée par le président de la république de définitivement tourner la page de la réforme des retraites. Déjà à l'initiative d'une motion de censure transpartisane du gouvernement, qui avait échoué à 9 voix près, les élus LIOT "réfléchissent sérieusement" à mettre à l'agenda de l'Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, ont-ils indiqué hier (mardi 18 avril 2023) à l'AFP.
Cette proposition de loi n'aurait besoin que d'une majorité simple pour être approuvée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue.
Le groupe LIOT compte deux députés de Guadeloupe, Olivier Serva et Max Mathiasin. Ce dernier était l’invité de Florence Peroumal, dans le journal radio de 7h00 de ce mercredi 19 avril 2023 :
Si nous persistons à déposer cette proposition, c’est que l’attitude du président de la République, quant à cette loi et notamment son article 7 qui fixe l’âge de la retraite à 64 ans, est une attitude un peu surprenante et antidémocratique.
Max Mathiasin, député de la 3ème circonscription de la Guadeloupe
Feu de tous bois
Les Parlementaires socialistes ont déjà proposé un texte en ce sens, dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais la "niche parlementaire" des députés PS étant déjà passée, ils n'ont pas l'opportunité de dicter l'agenda d'une journée à la chambre basse, avant la prochaine session ordinaire. Ce, au contraire du groupe LIOT, dont la "niche" se déroulera le 8 juin prochain et dont le texte pourrait être différent de celui des socialistes, mais aurait le même objet.
Il faut se rappeler que personne n'a voté sur l'article 7 à l'Assemblée, on pense vraiment qu'on peut gagner.
Source au sein du groupe LIOT
Les députés LIOT devront déposer, d'ici le 20 avril prochain, les textes qui constitueront leur niche. L'éventuelle proposition devra ensuite être validée, par les services de l'Assemblée, pour pouvoir figurer dans la niche du groupe.
Le groupe centriste attend également une autre décision du Conseil constitutionnel, sur le référendum d'initiative partagée. Après avoir rejeté une première proposition de la Gauche, pour initier cette procédure complexe, qui vise in fine à soumettre le texte à un référendum, mais qui n'a jamais abouti dans l'histoire, le Conseil doit se prononcer le 3 mai sur une deuxième demande en ce sens émanant de la gauche sénatoriale.
Après, il y avait pour nous deux options : la première, on dépose une motion de censure, la deuxième, qui est maintenant assez privilégiée, est de déposer une proposition de loi pour revenir au minimum sur l'article 7 [NDLR : le report de l'âge de départ à 64 ans] et renvoyer à une conférence sociale tout l'accompagnement.
Bertrand Pancher, président du groupe LIOT
Bertrand Pancher dit cependant craindre une forme "d'obstruction" de l'exécutif pour empêcher un vote, les journées réservées aux groupes d'opposition se jouant toujours contre la montre, car les débats sont interrompus quoi qu'il arrive à minuit.
La prochaine niche d'opposition est celle des députés communistes, début mai ; mais ces derniers ont dû déposer leurs textes avant la décision du Conseil constitutionnel.
Au Sénat, même combat
Au Sénat, le groupe "Communiste, républicain, citoyen et Écologiste" (CRCE), à majorité communiste, a également annoncé, ce mercredi 19 avril 2023, le dépôt d'une proposition de loi pour abroger la réforme.
Les auteurs forment cette proposition pour répondre à la crise actuelle et permettre un débouché sur le plan parlementaire au mouvement social qui traverse le pays.
Introduction du texte des sénateurs CRCE
Le groupe CRCE n'a toutefois plus de niche parlementaire, pour inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour durant cette session.