Terre-de-Haut retrouve l'équilibre financier après plusieurs années dans le rouge

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Mairie de Terre de Haut 2

Terre-de-Haut est en passe de sortir du plan de redressement. La Chambre régionale des comptes lui avait donné jusqu'en 2024 pour revenir à l'équilibre financier. La commune a adopté les mesures nécessaires et adopté les recommandations de la Chambre. Et cela a payé... 

Après plusieurs années dans le rouge, la commune de Terre-de-Haut voit enfin le bout du tunnel... Pour la première fois depuis plus d'une dizaine d'années, la Chambre régionale des comptes estime que les mesures prises tendent vers un retour à l'équilibre. 

Sortie du plan de redressement

En 2017, le déficit du compte administratif de Terre-de-Haut était de plus de 5 millions d'euros. La CRC avait alors proposé à la commune, la mise en oeuvre de plusieurs mesures, parmi lesquelles, une forte diminution des charges de fonctionnement, un fort accroissement des ressources donc des recettes, et l'augmentation de la fiscalité. 
Durant l'exercice, la Chambre a constaté que la commune a bénéficié de plus de 3 millions d'euros de recettes de fonctionnement, des recettes d'investissements du même ordre, et que les dépenses n'étaient "que" d'environ 2 millions d'euros.
Quant au budget annexe de gestion du bateau Béatrix, il était excédentaire.
S'agissant du budget primitif 2020, la Chambre a également constaté que les mesures adoptées par la commune conduisent à équilibrer le budget et que Terre-de-Haut peut donc sortir du plan de redressement dès 2020.

Des finances plombées depuis plus de 10 ans

En septembre 2013, la commune de Terre-de-Haut était épinglée par le Chambre régionale des comptes. Une nouvelle fois... Le budget primitif 2013 accusait un déficit de près de 3 millions et demi d’euros, selon les magistrats financiers, qui rendaient ainsi un avis négatif pour la 20e fois en dix ans… La Chambre régionale des comptes pointait alors une dégradation de la situation en 3 ans. L'endettement par habitant étant passé de 85 euros en 2010 à près de 1 800 euros en 2013.

La commune retrouvait la Une de l'actualité, en 2016, toujours pour ses difficultés financières, après une analyse des fonctionnaires du Ministère des Finances des exercices budgétaires de 2013 à 2015 ainsi que du premier semestre 2016. Il en ressortait que Terre-de-Haut n’était plus en mesure de payer ses fournisseurs. Une situation insoutenable et atypique pour une petite collectivité territoriale de moins de 1 800 habitants. Ainsi, avec un fond de roulement négatif à hauteur de 4,5 millions d’euros, la commune ne pouvait plus payer ses factures. Au 27 avril 2016, le montant total de ces dernières s’élevait à plus de 5 millions d’euros auxquels s'ajoutaient les intérêts moratoires. 

Quelques mois plus tard, en septembre, un nouvel avis de la juridiction administrative financière sortait à nouveau un carton rouge pour la commune des Saintes. Avec un budget primitif 2016 accusant un déficit de près de 5 millions d’euros, un vote hors délai demandait au préfet de le régler. A cette époque déjà, les juges financiers recommandaient un plan de restriction dans les dépenses de fonctionnement, avec des économies sur le carburant, les honoraires, les frais de télécommunications et de cérémonies, mais aussi une réduction des indemnités et frais des élus. Le maire, Louis Molinier, contestait les chiffres de la Chambre régionale des comptes, arguant d'une "volonté de discrédit systématique" et de "chiffres ne correspondant pas du tout".

Même topo en 2017 où le déficit atteignait 5,7 millions d'euros. La CRC demandait d'ailleurs, pour la 3ème fois consécutive, que le maire soit suspendu de ses fonctions.