Une mission chargée de décortiquer et évaluer la structure des prix des carburants et du gaz

Le Gouvernement vient de confier à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission sur la régulation des prix des carburants et du gaz, dans les cinq départements d'Outre-mer. C'est l'objet d'un communiqué de presse co-signé, ce vendredi 28 janvier 2022, par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer.

Evaluer le modèle de fixation des prix

Dans ce cadre, la mission de l'IGF est d'analyser la structure des prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé, localement.
Un zoom particulier doit être fait sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, qui se singularisent par le monopole historique de la Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA).

L'objectif est de répondre à cette question centrale : l'actuel modèle de fixation des prix, dans le contexte de la transition énergétique, est-il pertinent ?

Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.

Une réglementation spécifique

Les prix des carburants et du gaz sont réglementés, dans les départements d’Outre-mer, du fait d’une situation locale spécifique.
Ils doivent y répondre aux réglementations de l’Union européenne, à la logistique mise en place dans ces territoires et, donc, à la situation de monopole ou de quasi-monopole des opérateurs.
Ces tarifs sont révisés, sous la houlette des préfets, à chaque début de mois.

Dans ce contexte, le gouvernement estime que la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé économiquement raisonnable, tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.

Or, depuis plusieurs mois, les prix grimpent inexorablement, dans un contexte marqué par la forte croissance du cours mondial des hydrocarbures depuis 2021, qui résulte de la sortie de crise mais aussi des choix opérés par certains pays producteurs. La forte baisse de la consommation, en 2020 et 2021 (du fait de la crise sanitaire) a fortement perturbé les équilibres de fixation des prix. Le modèle de fixation des prix ne doit pas freiner la transition énergétique.

"Il convient de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués Outre-mer et ne dispose, donc, d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants", précise le communiqué.

Des niveaux de prix élevés

En ce mois de janvier, les prix des carburants ont atteint des niveaux historiquement hauts, aux Antilles-Guyane :

En Guadeloupe :

• Super sans plomb : 1,67€/l ;
• Gazole : 1,49€/l ;
• Bouteille de gaz (de 12,5 kg) : 25,13€

Selon nos indiscrétions, une conséquente augmentation est prévue, début février, dans l'archipel : +0.10 cts sur le litre de Gazole (soit 1.59 €/l), +0.10 cts sur le litre de Sans Plomb (soit 1.77 €/l) et +1.60 € sur le gaz (soit 26.73€/l la bouteille de 12,5 kg).

En Martinique 

• Super sans plomb : 1,68 €/l ;
• Gazole : 1,48 €/l ;
• Bouteille de gaz (de 12,5 kg) : 28,94 €.

En Guyane :

• Super sans plomb : 1,80€/l :
• Gazole : 1,61€/l ;
• Bouteille de gaz (de 12,5 kg) : 26,01€

La Guyane demeure le département d’Outre-mer où les tarifs du carburant sont les plus élevés.