Congrès des élus : une nouvelle étape dans le processus de consultation

Le Congrès des élus sur l’évolution statutaire aura lieu ce samedi. Un Congrès historique car les maires, élus territoriaux et parlementaires devront valider l’avant-projet du document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane. Des travaux issus du comité de pilotage (Copil), qui depuis le mois d’août s’est réuni une vingtaine de fois.
Hôtel territorial

Quelle évolution statutaire pour la Guyane ? Une vaste question à laquelle les élus de Guyane réunis en Congrès devront répondre ce samedi. Maires, élus territoriaux et parlementaires devront se pencher sur les travaux du comité de pilotage (Copil), qui s’est réuni une vingtaine de fois depuis le mois d’août. environ 22 semaines.

En mars dernier, la dernière séance du COPIL (comité de pilotage sur l’évolution statutaire) a permis de finaliser l’avant-projet d’un document d’orientation. Ce document sera remis au Congrès des élus de Guyane. L’institution doit désormais suivre les recommandations de la représentation de la société civile, de les amender à la marge ou de les changer... Cet avant-projet définit l’organisation institutionnelle souhaitée pour la Guyane. La volonté est d’accéder à une collectivité autonome dans la France et l’Europe. 

Ce Congrès a été reporté plusieurs fois, cette fois pas d’échappatoire possible, les élus devront se positionner en validant  l’accord de méthode négocié avec le gouvernement et l’avant-projet du document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane, Une condition siné quanone pour aller vers plus d’autonomie telle que revendiquée depuis des décennies.

Des tentatives...

En janvier 2010, 70 % des électeurs guyanais (taux de participation de 48 %) avaient voté contre l’autonomie de pouvoir, dans le cadre d’une consultation populaire organisée par l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy qui proposait à l’époque une collectivité d'outre-mer, plus autonome. A l’époque, la population n’était sans doute pas prête. Il a fallu les mouvements sociaux de 2017, pour relancer le processus fruit d’une prise de conscience collective. La réflexion a été engagée sous la fin de présidence de la Collectivité territoriale de Rodolphe Alexandre puis véritablement relancée à l’arrivée de Gabriel Serville.

Le 26 mars 2022,  les élus locaux rassemblés à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane se sont prononcés en faveur "du processus pour une évolution institutionnelle menant vers une autonomie du territoire". Ils ont ajouté une consultation populaire afin que la population puisse choisir en son âme et conscience.

Le Congrès des élus aurait dû se tenir le 25 mars dernier, puis le 15 avril, puis le 6 mai. Il a été maintes fois reporté notamment en raison de points soulevés par les autorités coutumières qui ne trouvaient pas leur place au sein des discussions. 

Gabriel Serville président de la Collectivité territoriale de Guyane

Il y a une grande interrogation qui subsiste c’est la contribution concernant le sénat coutumier pour lequel nous avons pris du retard. On se pose la question de savoir s'il faut maintenir le congrès le 15 ou le repousser de deux semaines pour être sûr que l’on présente un document au congrès des élus qui soit fini . (…) il serait préférable de prendre un petit recul supplémentaire pour être sûr qu’à l’arrivée nous ayons à disposition un document unanime, qui ne crée pas d’insatisfaction auprès des populations autochtones.

Gabriel Serville président de la Collectivité territoriale

26 mars 2022

Tous les voyants sont donc désormais au vert. Le Congrès des élus se tiendra le 13 mai à 9h à l’hôtel territorial. Après validation, le document d'orientation va être soumis au gouvernement à la fin du mois de juin.