Fraude au pass sanitaire : comment la Caisse Générale de Sécurité Sociale analyse les signalements ?

En Guyane, le pass sanitaire est en vigueur depuis le mois d’août 2021. L’outil, qui permet d’accéder à certaines activités, fait l’objet de fraude. Ces activités illégales sont surveillées de près par la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) et par les forces de l’ordre. Lorsqu’un signalement est fait par les autorités, ou que la CGSS remarque une anomalie dans sa base de données, un contrôle est réalisé.

"On va vérifier les incohérences"

Les contrôles se font en deux étapes. La Caisse Générale mène une première analyse. "On peut identifier, dans nos bases de données, des profils atypiques", explique Xavier-Bello, directeur général de la CCGS. Et de poursuivre : "lorsqu’on a un signalement ou qu’on remarque une situation inquiétante, on va vérifier les incohérences." Les éléments à vérifier dépendent de la nature de la situation. Il peut s’agir d’une identité ou d’une adresse de domicile, par exemple.

Quand le dossier d’une personne est analysé par la CGSS, elle n’est pas informée en premier lieu. En cas de découverte d’incohérences, et avec "des éléments solides" à l’appui, le dossier est transmis au Procureur de la République. Ce dernier décide si des investigations supplémentaires sont nécessaires. Dans ce cas-là, les autorités prennent le relai. Si l’affaire se poursuit, il peut y avoir des convocations ou des perquisitions. C’est à ce moment que les potentiels suspects sont mis au courant.

Deux signalements "solides" en Guyane

A ce jour, en Guyane, il y a "deux dossiers de signalements vraiment solides", indique Jean-Xavier Bello. Ils impliquent plusieurs personnes. Dans notre département, les faits de signalements sont rares. Toutefois, plusieurs mois peuvent s’écrouler entre le moment de la fraude et la découverte des faits, puis les sanctions. "Frauder, ça peut être facile. Mais ce n’est pas parce qu’on croit avoir réussi la première étape qu’on ne se fait pas rattraper par la police à la fin", rappelle le directeur.

Le risque est réel, même s’il n’est pas immédiat. En dehors de l’enjeu sanitaire, les personnes tentées de frauder encourent une lourde sanction. Avec l’arrivée du pass vaccinal (fixée au 3 mars 2022 en Guyane) les amendes en cas de fraude ont durci. Elles sont de 1 000 à 75 000 euros selon la nature de la fraude et selon la quantité de récidives de la personne mise en cause. "Certains bénéficiaires risquent d’avoir de mauvaises surprises dans les semaines ou dans les mois qui viennent", conclut-il.