L'État condamné à verser 20 540 euros à un ex-détenu de Rémire-Montjoly pour ses conditions de détention

Le 7 décembre 2023, l'État français a été condamné à verser la somme de 20 540 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à un ancien détenu. Le 5 août 2022, l'homme avait engagé des poursuites en dénonçant ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

"Une atteinte fautive à sa dignité"

Les périodes concernées sont celles du 1er janvier au 20 mai 2014, puis du 18 novembre 2014 au 31 juillet 2019, soit plus de cinq années durant lesquelles il était emprisonné. D'après son avocate, Me. Denis, cité dans la décision de justice rendue publique :

Les conditions de sa détention constituaient une atteinte fautive à sa dignité [...] dès lors qu'il n'a pas bénéficié d'un espace individuel suffisant, que l'absence de cloisonnement des sanitaires ne permettait pas le respect de son intimité, que les obligations en matière d'hygiène et de salubrité n'ont pas été respectées, qu'il n'a pas bénéficié de soins adaptés, qu'il y a eu des carences dans la gestion et la distribution des denrées alimentaires et que les conditions matérielles étaient insuffisantes.

Extrait de la décision de Justice rendue par le Tribunal Administratif de la Guyane

Dans le détail, le plaignant aurait constamment eu moins de trois mètres carrés d'espace vital. Les lieux de promenade "petits et sans abris" ont aussi été pointés du doigt, tout comme "la présence de nuisibles et de moisissures" au sein du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.

L'avocate a indiqué à l'AFP s'occuper de quatre autres dossiers similaires liés à la prison de Rémire-Montjoly, qui passeront devant le tribunal dans les prochains mois.

Une autre condamnation en 2018

Ce n'est pas la première fois que l'État reçoit une telle condamnation. C'est déjà arrivé pour d'anciens détenus de Baie-Mahault, de Nantes ou encore de Mulhouse et notamment en 2018, en Guyane déjà. L'État avait été condamné à verser 5 500 euros à Christophe B. Il avait été détenu dans des cellules d'environ 12m2, prévues pour deux personnes, mais qui en accueillaient trois.

Il faut dire que le centre pénitentiaire de Guyane a été signalé à plusieurs reprises. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait réalisé une visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en 2018. Dans son rapport, l'organisme notait, entre autres défauts, "la surpopulation chronique" et "les conditions d’hébergement indignes".

Le député de la 1ère circonscription de Guyane, Jean-Victor Castor, y avait mené une visite surprise en septembre 2022.

En Guyane, la surpopulation carcérale persiste avec une densité de 134,4%, selon les chiffres du ministère de la Justice au 1er décembre 2023. Le deuxième centre pénitentiaire de 505 places devrait être construit à Saint-Laurent-du-Maroni. Son ouverture est prévue pour 2026.