"Une atteinte à la dignité humaine" : le Conseil d'État a condamné l'État pour les conditions de détention d'un prisonnier dans le centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, a-t-on appris mardi.
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Un recours avait été déposé par Christophe B., incarcéré à la maison d'arrêt du 24 mai 2011 au 6 août 2013. Il a été détenu "dans des cellules collectives sous-dimensionnées pour le nombre d'occupants, dépourvues d'un apport de lumière naturelle suffisant, privées d'un système d'aération adapté au climat de la Guyane et dans des conditions d'intimité et d'hygiène notablement insuffisantes", indique la plus haute juridiction administrative, dans une décision datée du 3 décembre, dont l'AFP a obtenu copie.
"Les effets cumulés de ces éléments (...) constituent une épreuve qui excède les conséquences inhérentes à la détention", ajoute le Conseil d'État. "Ils caractérisent des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant un préjudice moral qu'il incombe à l'État de réparer".
Selon les statistiques de la direction de l'administration pénitentiaire, le taux de surpopulation à la maison d'arrêt de Rémire-Montjoly s'élevait début octobre à 144%, avec 422 détenus pour 293 places.
Plus de 70.700 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises en octobre, pour 60.000 places.
"Les effets cumulés de ces éléments (...) constituent une épreuve qui excède les conséquences inhérentes à la détention", ajoute le Conseil d'État. "Ils caractérisent des conditions de détention attentatoires à la dignité humaine constitutives d'une faute engendrant un préjudice moral qu'il incombe à l'État de réparer".
422 détenus pour 293 places
L'État est donc condamné à verser 5.500 euros à Christophe B. Ce dernier a été détenu dans des cellules d'environ 12m2, prévues pour deux personnes, mais accueillant en fait trois prisonniers. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a visité en septembre la prison de Rémire-Montjoly. "Ce qui frappe, (...) c'est la surpopulation carcérale et les conditions de détention", avait-elle alors déclaré. La garde des Sceaux a ensuite confirmé qu'une nouvelle prison serait construite en Guyane, à Saint-Laurent-du-Maroni, afin de "diminuer la surpopulation carcérale" dans la prison de Rémire-Montjoly.Selon les statistiques de la direction de l'administration pénitentiaire, le taux de surpopulation à la maison d'arrêt de Rémire-Montjoly s'élevait début octobre à 144%, avec 422 détenus pour 293 places.
Plus de 70.700 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises en octobre, pour 60.000 places.
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