Résolution sur la représentation des peuples autochtones : Que contient le texte adopté de justesse par les élus de Guyane ?

La dernière pierre à l'édifice de l'évolution statutaire aura été, de loin, la plus dure à poser. Le 13 avril, le Congrès des élus de Guyane, a adopté à une très courte majorité la résolution sur la représentation des peuples autochtones au sein de la future collectivité autonome. Sur 62 votants, 30 se sont exprimés pour, 27 contre et cinq élus se sont abstenus. 

Après cinq heures de débats, souvent houleux et parasités par nombre d'invectives personnelles, reflétant la sensibilité du dossier, le texte rédigé par les représentants des six nations autochtones a été voté sans modifications.

Une demande des autorités coutumières à laquelle a accédé Gabriel Serville, au grand dam de l'opposition qui a dénoncé à la fois un déni de démocratie et l'adoption de mesures contraires au droit français, et donc de fait, inapplicables en l'état. 

"Une forme de réparation" 

"Aujourd’hui c’est une journée historique, les masques sont tombés. On a vu qui ne voulait pas reconnaître notre existence, ne voulait pas reconnaître nos terres, ne voulait pas nous donner la voix que l’on mérite d’avoir. Mais on a vu aussi qui nous a soutenus. Et c’est passé !", a réagi, ému, Christophe Yanuwana Pierre, après le vote, provoquant un tonnerre d'applaudissements dans les rangs de la délégation amérindienne.  

Le militant autochtone, représentant de l'association Jeunesse autochtone, a été choisi par ses pairs pour défendre la résolution devant les élus. Un choix qui n'a pas manqué d'interroger, au regard de la récente plainte pour agression sexuelle sur mineur dont il fait l'objet et pour laquelle la justice suit son cours.

Dès le début du congrès, la conseillère territoriale d'opposition Audrey Marie l'a par exemple qualifié de "bourreau" et exigé qu'il "reste en retrait" des discussions, avant de quitter la salle lors de son intervention. De son côté le militant autochtone, soutenu par sa délégation, l'a accusé de vouloir "attaquer le messager pour ne pas entendre le message". 

Malgré la mise en cause de sa crédibilité, Christophe Yanuwana Pierre a pu rappeler solennellement toute l'importance symbolique du vote du jour. "Ce besoin de reconnaissance est une étape supplémentaire vers ce qu'on peut appeler une forme de réparation liée aux violences historiques qui ont marqué à jamais le territoire que nous partageons aujourd'hui", a déclamé le militant Kali'na. 

Une autorité indépendante autochtone 

Outre cette "reconnaissance" des "droits et des identités" des six peuples autochtones, la résolution ouvre la voie à la création d'une Assemblée des hautes autorités amérindiennes (AHAAG). Cette autorité publique indépendante représentera les six nations autochtones et aura le droit d'émettre des avis conformes, c’est-à-dire contraignants, sur un certain nombre de sujets, notamment sur les projets ou l'élaboration des "lois Peyi" impactant directement ou indirectement les peuples autochtones".

Si cette autorité donne une voix aux Amérindiens, jusque-là très peu représentés dans les instances décisionnaires, plusieurs élus craignent qu'elle n'entraîne de "nouveaux blocages", là où le but de l'évolution statutaire est justement de s'émanciper de normes trop contraignantes venues de Paris.

Le cas éloquent de la Centrale électrique de l'ouest guyanais (CEOG), contre laquelle lutte le village Kali'na de Prospérité a notamment été évoqué. Une telle autorité aurait peut être pu bloquer le projet considéré par la plupart des élus comme "d'intérêt général". Les domaines précis dans lesquels cette Autorité sera décisionnaire devront être définis ultérieurement, par la future loi organique (modifiant la Constitution). 

D'autant qu'à ce stade, le droit français ne permet pas l'application d'un tel texte, une instance non élue ne pouvant être supérieure à une institution dont les membres sont élus démocratiquement. Pour les représentants autochtones, l'objectif est justement de s'émanciper des règles hexagonales grâce à la révision constitutionnelle qui dotera la Guyane d'un statut et de règles spécifiques. 

"On ne peut pas arroger des pouvoirs à des personnes au motif de leur origine, c'est anticonstitutionnel", abonde Isabelle Patient, conseillère territoriale de l'opposition qui prônait le retour à un "avis simple", soit un avis systématiquement demandé, mais qui reste consultatif. C'est d'ailleurs ce modèle qui a été adopté par le Congrès des élus pour la représentation des peuples Bushinengués.  

Nouveau régime foncier

Enfin, la question des terres a aussi cristallisé les tensions. La résolution prévoit la création d'un nouveau statut foncier qui sanctuariserait les terres amérindiennes sur le modèle de ce qui existe déjà en Nouvelle Calédonie. Ces "terres coutumières", sous la gestion exclusive des peuples amérindiens, ne pourront "ni être vendues, ni démembrées, ni hypothéquées".

Depuis les Accords de Guyane de 2017, l'Etat a promis de restituer 400 000 hectares de terres aux six nations autochtones, mais aucune cartographie n'a été faite, plongeant les élus locaux dans un flou, ne serait-ce que sur la question des impôts locaux - dont ces terres seraient exonérées.

"Demain on pourrait avoir des terres occupées par d'autres populations revendiquées comme terres autochtones. Ce texte pose plein de soucis de confiance et des difficultés à venir entre les différentes communautés", réagit de son côté Isabelle Patient qui regrette que le vote du texte sans amendements s'apparente à un "chèque en blanc" donné aux Amérindiens.   

Plus largement, les débats posaient la question de ce qu'est, au fond, l'identité guyanaise et nombreux sont les élus qui ne comprenaient la légitimité d'une instance et d'un statut spécifique aux Amérindiens, "citoyens au droit de vote comme les autres".

C'est ignorer les spécificités des violences coloniales subies par les Amérindiens ces derniers siècles, et en particulier la "spoliation des terres", un "vol toujours actif", malgré les différentes évolutions institutionnelles rappelle de son côté Christophe Pierre à l'unisson de la délégation amérindienne.

En somme, si ce vote a le mérite de clore le projet d'évolution statutaire et de confirmer la volonté des peuples autochtones d'être parties prenantes actives dans cette démarche, il est aussi révélateur du long chemin qui reste à parcourir pour unifier la population guyanaise et dépasser les incompréhensions mutuelles.