Le Conseil constitutionnel valide la loi organique sur le report des provinciales en Nouvelle-Calédonie

Reporter les provinciales jusqu’au 30 novembre 2025, au plus tard ? Prolonger encore les mandats des élus en fonction ? Dans cette crise calédonienne déclenchée par la réforme du corps électoral, le Sénat a donné son accord. L’Assemblée nationale, aussi, sans modifier le texte. Et selon le cheminement suivi par cette proposition de loi organique, l’avis du Conseil constitutionnel a été demandé. 

Procédure d’urgence

Le gouvernement central a insisté sur le besoin qu’il statue en suivant la procédure d’urgence. Requête adressée le 7 novembre, décision rendue le 14 : "La loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie est conforme à la Constitution", conclut l’instance qui veille à la conformité des textes. Dans la foulée de cette décision, la loi a été publiée au journal officiel.