Liquidation du SIAEAG : les usagers mis en demeure de payer leurs dettes, appelés à se manifester

Depuis la liquidation du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), de nombreux abonnés sont restés redevables des montants de leurs factures émises par cet opérateur, antérieures au 1^er septembre 2021. Or, bien qu’à cette date ce dernier ait été remplacé par le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), les sommes correspondantes doivent bel et bien être versées.

D’où l’appel lancé par le SMGEAG et la Direction générale des finances publiques aux usagers qui auraient fait l’objet de saisies administratives à tiers détenteur (SATD) : ces consommateurs doivent se rapprocher impérativement de la Trésorerie générale.

Les associations prônent un effacement des dettes

Cette démarche est dénoncée par les associations de défenses des usagers de l’eau, dont "Nou Vlé Bon Dlo", basée à la Riviera du Levant.

(...) Ils auraient dû supprimer ces SATD, au lieu de demander aux gens de se rendre à la DGFIP pour négocier, alors qu’ils ont subi une injustice ! (...) Ces SATD ont été indûment perçues, puisqu’ils n’ont pas le droit de couper l’eau. Ils ne doivent pas prendre l’argent des personnes, quand celles-ci refusent de payer un service n’est pas rendu. Ces SATD sont complètement indues et malhonnêtes. Si c’est pour effacer les dettes, ils peuvent le faire de manière unilatérale (...) ; ça, ce serait une décision de justice !

Rudy Jouyet, porte-parole de l’association "Nou Vlé Bon Dlo" [Traduction du créole]

Pour rappel, la liquidation du SIAEAG a été réalisée dans le cadre de la loi d’avril 2021, revisitant la gouvernance de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe. En janvier 2022, après la cessation d’activité, le total des restes à payer était de 38 millions d’euros pour l’eau potable et de 6 millions pour l’assainissement collectif ; les entreprises et les collectivités détenaient d’ailleurs les dettes les plus importantes.

Les usagers appelés à se faire manifester

Dans le cadre du recouvrement des factures impayées, des coordonnées sont adressées aux usagers ayant fait l’objet de mises en demeure :

• Un numéro de téléphone : 0590.82.01.34
• Une adresse mail : capexcellence-marie-galante@dgfip.finances.gouv.fr
• Une adresse physique : 1, rue Deplessis, Place de la Victoire, à Pointe-à-Pitre
  Les horaires d’ouverture sont les suivants : du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h.

Il est précisé, dans un communiqué du SMGEAG, que "les demandes liées aux anciens opérateurs, concernant les factures antérieures au 1^er septembre 2021, dépendent exclusivement des liquidateurs".

Une comptabilité à mettre à jour

On peut se demander si cette campagne est liée à l’obligation, pour le SMGEAG (héritier du SIAEAG), de justifier de ses dépenses et recettes, auprès du comité de suivi national mandaté par l’Etat. Ce CSN pointait du doigt, dans une note datée du 2 août dernier, des insincérités comptables, notamment un manque d’encaissement de plus de 50 millions d’euros. D’où la décision des membres de cette instance, de fermer le robinet des subventions fonctionnelles octroyées par Paris, au titre du fonctionnement.
Aujourd’hui, le SMGEAG a fort à faire pour montrer patte blanche, mettre à jour sa comptabilité et réinstaurer une relation de confiance avec l’Etat, qui met la main au portefeuille pour le soutenir.

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