Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées

Le procès avait duré trois jours, mais c’est en 5 minutes que le tribunal a ce jeudi matin annoncé sa décision : tous les prévenus à l’exception de deux ont été relaxés.

Les élus Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol, Athanase Jeanne-Rose, Thierry Fondelot, et Alain Alfred, l’ancien directeur du SMTCSP Fernand Larmaillard, sont donc jugés innocents des faits de favoritisme ou délit de favoritisme qui leur étaient reprochés.
Le procureur avait requis la plus grosse amende contre Serge Letchimy.

Deux condamnations

Deux personnes, les deux anciens directeurs de la SODEM Auguste Arcade et Jean-Camille Petit, sont condamnées, à 10 mille euros d’amende avec sursis.

À la barre, ils avaient mis hors de cause leur président Jean Crusol, endossant la responsabilité des décisions prises.
Les avocats des élus avaient d’ailleurs, tous, plaidé que leurs clients n’étaient pas les décisionnaires.

L’expertise sur laquelle se basait le dossier d’enquête a par ailleurs été annulée.

Est-ce la fin du dossier SODEM/TCSP ?

Ce qui était jugé est uniquement la légalité des contrats attribués et prolongés à la CFTU. Mais d’autres aspects n’ont pas été abordés.

On ne sait pas si ce volet du dossier, dit des expropriés de Sainte-Thérèse, sera un jour abordé. Auguste Arcade avait affirmé à la barre que les archives de la SODEM avaient toutes disparu.