Afin de répondre à la crise sanitaire provoquée par le coronavirus, pour faire face à la pandémie, la loi d'urgence prévoit la possibilité de déclarer un état d'urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire.
Il s’agit d’une mesure exceptionnelle pouvant être décidée en conseil des ministres en cas de catastrophe sanitaire, notamment d'épidémie, mettant en péril la santé de la population.
L'état d'urgence est déclaré la première fois par décret en conseil des ministres sur le rapport du ministre chargé de la santé, "pour une durée maximale d'un mois". Au-delà d'un mois, "sa prorogation doit être autorisée par la loi".
La déclaration de l'état d'urgence sanitaire autorise le Premier ministre à prendre par décret :
- Des mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion (y compris des mesures d'interdiction de déplacement hors du domicile) ;
- Des mesures de réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire ;
- Des mesures temporaires de contrôle des prix.
"Ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus" précisent les textes officiels. Concernant le couvre-feu, il prend effet lui aussi ce mardi 13 juillet, de 21h à 5h du matin.
Dans son adresse aux français du 12 juillet 2021, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a également évoqué l'extension du "pass sanitaire" à partir du 21 juillet 2021, et la vaccination du personnel soignant qui sera obligatoire à compter du 15 septembre 2021.
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