L'Association des Victimes de la Catastrophe Aérienne (l'AVCA), représentant les proches des 152 passagers martiniquais décédés dans le crash d'un vol entre le Panama et Fort-de-France en 2005, a annoncé mardi 25 juin 2024, son intention de saisir la justice européenne.
Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour de cassation de Paris, qui exonère définitivement l'État de toute responsabilité. "Depuis le début, nous martelons auprès des familles que nous irons devant la Cour européenne des droits de l'homme. C'est ce que nous ferons", a déclaré Rose-Marie Taupin Pélican, présidente de l'AVCA à nos confrères de l'AFP.
La Cour de cassation déboute l'AVCA
Dans son arrêt du 25 juin, la Cour de cassation a confirmé la régularité de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Fort-de-France le 26 avril 2023, lequel validait le non-lieu prononcé en juin 2015 par le juge d'instruction.
La Cour suprême a estimé que la chambre de l'instruction n'avait pas fait d'erreur, en refusant d'auditionner un expert en aéronautique à la retraite, proposé par les parties civiles. De plus, selon la Cour de cassation, les juges ne sont pas obligés de répondre à une demande orale des avocats des parties civiles. Ce pourvoi avait été déposé par l'AVCA et une cinquantaine de particuliers en avril 2023.
De longues procédures judiciaires
Le crash de l'avion, un MD82 exploité par la compagnie colombienne West Caribbean Airways a eu lieu le 16 août 2005, peu après le décollage, dans la province vénézuélienne de Maracaibo. Ce jour-là, les 160 passagers à bord dont 152 martiniquais, ont tous péri.
Selon les parties civiles, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) française n'aurait pas dû accorder de droit de trafic au transporteur colombien. "Le premier responsable de ce crash, c'est l’État français par le biais de la DGAC", affirme la présidente de l'association.
L'avocat des parties civiles, Alex Ursulet, a dénoncé à l'AFP, "l'accumulation d'injustices" envers les citoyens de l'outre-mer et a souligné que la seule chance réside dans le recours à la Cour européenne.
Prochaines étapes
Les proches des victimes ont maintenant six mois pour déposer leur recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Cette démarche vise toujours à obtenir la reconnaissance de la responsabilité de l'État français dans cette tragédie, après déjà un long feuilleton judiciaire dont les familles espèrent un jour obtenir gain de cause.