Détournement de fonds à la CTM : protection fonctionnelle pour Audrey Thaly-Bardol dont la signature aurait été usurpée

Cette disposition a été présentée en séance plénière, ce jeudi (13 février), par Séverine Termon, conseillère exécutive en charge des affaires juridiques de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM).

Il y a une demande qui a été faite par notre collègue Madame Thaly-Bardol. Sa demande a été transmise au préfet et une fois que les formalités ont été accomplies, notamment l’information donnée à l’assemblée, elle bénéficiera de manière automatique de cette protection fonctionnelle.

Séverine Termon, conseillère exécutive en charge des affaires juridiques de la CTM,

enregistrée par Fabienne Léonce

L'obtention de cette protection signifie que la CTM prendra en charge les frais d'avocat de l'élue dans cette affaire. En effet, sa signature aurait été falsifiée pour détourner des fonds destinés à la Prestation Compensatrice du Handicap (PCH). Le préjudice est estimé à plus d'un million d'euros.

L'élue a dénoncé cette fraude et déposé plainte auprès du procureur de la République :

Ce que je peux vous affirmer aujourd’hui, c’est qu’un certain nombre de décisions ont octroyé les aides sur la base de faux documents. Et au vu des arrêtés qui font l’objet de l’enquête, ces arrêtés ont été falsifiés et ma signature a été usurpée. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé plainte et demandé ma protection fonctionnelle en tant qu'élue. C’est une procédure tout à fait normale dans le cadre d’une enquête de ce genre.

Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive en charge des solidarités, de la démographie, de la jeunesse et de la santé,

interrogée par Franck Zozor

Une affaire aux ramifications plus larges

La CTM avait déposé plainte le 20 décembre 2024 pour "détournement de fonds publics, faux et usage de faux", après la découverte d'une fraude concernant la PCH. Une perquisition avait eu lieu le 3 décembre dans les locaux de la "Direction de l’autonomie" au Centre administratif territorial de Fort-de-France. Ce jour-là, une employée chargée de la gestion des dossiers PCH avait été interpellée par le Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ), dans le cadre d’une enquête judiciaire sur un présumé détournement de fonds.

L'affaire ne s'arrête pas à Audrey Thaly-Bardol. Au moins un autre élu serait concerné par cette fraude. Francis Carole, ancien conseiller exécutif en charge de la santé sous la présidence d'Alfred Marie-Jeanne, aurait lui aussi été victime de l'usurpation de sa signature. Les faits remonteraient à 2017. Contacté, Francis Carole a refusé de s’exprimer, estimant ne pas avoir suffisamment pris connaissance du dossier.

Une instruction toujours en cours

D’après les premiers éléments de l’enquête, ce détournement de fonds se serait étendu sur plusieurs mandatures. L'instruction se poursuit sous l'auspice des fonctionnaires de l'Office de la lutte antifraude. L’ampleur exacte du préjudice et les responsabilités impliquées restent à déterminer.