Félix Ismain attend la décision du conseil d’État, après avoir fait appel d’un délibéré du Tribunal Administratif (le 9 juin 2020) qui a annulé les dernières élections municipales. Le maire toujours en place, est attaqué pour des "irrégularités" selon l'opposant Servius Charles-Donatien.
Que va décider le conseil d’État dans ce dossier qui oppose le maire réélu à Bellefontaine en mars 2020, Félix Ismain, à son adversaire habituel Servius Charles-Donatien ? Ce dernier reproche au 1er magistrat en poste, plusieurs "irrégularités" en amont et pendant l’élection du 15 mars 2020.
La liste "le nouveau souffle" conduite par Félix Ismain est arrivée en tête lors du premier tour du scrutin avec 725 voix soit 57,95 % des suffrages exprimés. Elle a obtenu 15 sièges au conseil municipal et 1 siège au conseil communautaire.
Quant à la liste "Bellefontaine doubout pour le changement" menée par Servius Charles-Donatien, elle s’est retrouvée en seconde position avec 526 voix, (42,04 % des bulletins) et a obtenu 4 sièges au conseil municipal.
Le conseil d’État "a toujours le dernier mot"
Le Conseil d’État est le juge administratif suprême. En effet, le système juridictionnel français se caractérise par la séparation entre un ordre juridictionnel judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de cassation, et un ordre juridictionnel administratif, dont la cour suprême est le Conseil d’État.
Juge, selon les cas, en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation, il a toujours le dernier mot en ce qui concerne le règlement des litiges entre l’administration et les administrés.
L’adversaire malheureux, Servius Charles-Donatien, avait demandé au Tribunal Administratif d’annuler les opérations électorales et de proclamer l’élection de la liste qu’il a conduite.
De son côté, l’avocat de Félix Ismain se dit confiant pour son client.
Les considérants allégués par le tribunal administratif ne tiennent pas compte de l'écart manifeste de voix entre les candidats.
Monsieur Ismain attend sereinement le délibéré de cette affaire et se tient prêt à toute éventualité.
La décision de la juridiction est donc attendue dans les prochains jours selon nos informations.
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