Mayotte est un département français depuis 14 ans : retour sur un parcours sinueux

Le 31 mars 2011, Mayotte est officiellement devenue le 101e département français. 14 ans plus tard, la question de son statut institutionnel continu d'agiter les discussions parmi les élus locaux et au sein des cabinets ministériels. Si l'histoire n'est pas terminée, ce parcours a débuté en 1841, quand Mayotte est devenue française. Son dernier sultan, Andriantsouli, est menacé par les royaumes voisins et vend l'île à la France, qui la place sous protectorat. En 1886, le reste de l'ensemble géographique de l'archipel des Comores, Mohéli, Anjouan et la Grande Comore, est placé sous protectorat du royaume de France.

Mayotte trace sa route

Les quatre îles seront réunies au sein d'une même entité administrative en 1946, devenant l'un des territoires d'Outre-mer tandis que les voisins réunionnais, mais aussi la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane deviennent des départements. Les désirs de rupture des Mahorais commencent à poindre en 1958. Le référendum sur la cinquième république propose aux assemblées territoriales de choisir leur statut : département, territoire ou un État membre de la communauté française pour plus d'autonomie ? Certains Mahorais craignent les volontés indépendantistes que cette consultation suscite. La mobilisation sera portée par le congrès des notables, un mouvement né durant l'année pour appeler à la départementalisation. La crainte étant surtout un retour de la domination des autres îles sur Mayotte, accentuée par la décision de transférer le chef-lieu de Dzaoudzi à Moroni.

Le choix est fait de rester un territoire d'Outre-mer, mais le combat se poursuit. Un nouveau statut d'autonomie interne est adopté en 1961, la question de l'indépendance vis-à-vis de la France continue de trotter dans les têtes. À Mayotte, le congrès des notables devient le Mouvement Populaire Mahorais, tandis que les actions des Chatouilleuses émaillent les années 60 et 70. Des femmes, conduites par l'emblématique Zéna M'déré, mènent des actions commandos pour défendre le rattachement de Mayotte à la France. Surnommées sorodas, "soldates", faisaient notamment des chatouilles aux responsables politiques comoriens en visite pour les forcer à partir.

Des choix par référendums

La population sera de nouveau consultée en 1974 : les habitants de l'archipel souhaitent-ils être indépendants de la France ? Mayotte se distingue des autres îles par le refus de 63,8% des votants. Un an plus tard, le gouvernement comorien annonce son indépendance tandis que la France organise un nouveau référendum uniquement à Mayotte en 1976. 99,4% des habitants votent pour le maintien dans la France, le territoire devient une collectivité territoriale d'Outre-mer.

Les décennies suivantes suivront le même schéma : en 2000, les Mahorais votent par référendum pour le statut de collectivité départementale, un premier pas vers le statut de département. En 2009, les habitants votent "oui", pour devenir le 101e département. À l'annonce des résultats, c'est la liesse populaire : la foule est dans les rues, drapeaux français à la main. Le parlement valide le processus, le changement devient effectif le 31 mars 2011.

Mayotte, le département des exceptions et dérogations

14 ans plus tard, la question du statut de Mayotte se pose toujours. Si les lois et règlements français s'appliquent, c'est aussi avec des dérogations et des adaptations progressives. Le Smic est de 1.334 euros brut par mois, contre 1.776 euros dans le reste du pays tandis que le RSA s'élève à 303 euros, deux fois moins qu'ailleurs. Les retraites sont plafonnées à 900 euros par mois et s'élevaient en moyenne à 276 euros mensuels pour les 2.615 retraités mahorais en 2023.

Mayotte est aussi un territoire concerné par de nombreuses dérogations, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine. Les étrangers qui obtiennent un titre de séjour ne peuvent pas se déplacer sur le reste du territoire national, l'accès au droit du sol est conditionné à une durée de résidence d'un des parents de trois mois. Cette durée pourrait passer à un an avec l'adoption prochaine de la proposition de loi visant à restreindre à l'accès à la nationalité à Mayotte. De nombreuses dérogations temporaires sont aussi attendues dans le cadre de la loi-programme pour Mayotte qui sera examinée à l’Assemblée à la mi-juin. Comme pour la loi d'urgence, promulguée le 24 février, ces mesures visent à accélérer la reconstruction du territoire sinistré par le cyclone Chido.

Le departement-région, "un vernis sur un statut dérogatoire"?

Ce projet de loi-programme pour Mayotte devrait aussi apporter un changement institutionnel : depuis 2011, le conseil départemental siège avec certaines compétences d'une région. Le gouvernement souhaite créer un statut de département-région : une assemblée unique de 52 membres avec les compétences des deux entités. Cette formule existe par exemple en Martinique, tandis qu'à La Réunion ou dans l'Hexagone, le conseil départemental est distinct du conseil régional, chacun avec son assemblée, ses compétences et son budget.

"Ce n'est rien de plus qu'un vernis sur un statut qui est encore dérogatoire", a déjà dénoncé le conseiller départemental Soula Said Souffou. "Est-ce qu'on veut aller vers plus d'autonomie ou aller vers le droit commun ? Cette question doit être tranchée par les Mahorais." Ce ne serait en tout cas pas la première que les Mahorais voteraient pour choisir leur destin ou font savoir leur colère. En 2011, 2018 et 2024, le département a été frappé par plusieurs mouvements sociaux demandant à l'État des mesures contre la vie chère, l'insécurité et l'immigration clandestine.