Accidents de la route : l'homicide involontaire bientôt requalifié en homicide routier

Le délit d’homicide involontaire en matière routière a déjà ses spécificités, avec des sanctions plus sévères et des circonstances qui peuvent entraîner une aggravation des peines, jusqu’à dix ans et dix-huit millions de francs d’amende. "Condamner quelqu'un pour homicide involontaire alors qu'il a manifestement volontairement conduit en état alcoolique, peut-être sans permis, peut-être avec un délit de fuite... là il y a des éléments volontaires" explique Bruno Dalles, le procureur général près la cour d’appel de Nouméa.

Même si le résultat de l'homicide n'est pas voulu, il y a une volonté dans les circonstances de faits d'aggravation et dans ces cas-là, on ne peut plus dire que c'est un homicide involontaire mais plutôt un homicide routier, avec cette notion d'intentionnalité.

Bruno Dalles, procureur général près la cour d’appel de Nouméa.

Pas de peines plus lourdes

Dans l’attente du texte, on annonce que les peines encourues resteront les mêmes : cinq ans de prison pour un homicide routier simple, dix ans pour le même délit commis avec des circonstances aggravantes telles que l’usage de la drogue, de l’alcool ou encore des excès de vitesse.  

"Je n'ai rien contre, mais je n'ai pas grand chose pour non plus. En fait, j'ai le sentiment que ça ne va pas changer grand chose. Après, ça change quelque chose d'important pour les victimes, c'était une demande de leur part et si ça peut leur permettre de se sentir mieux, compte tenu du drame qu'elles vivent, alors tant mieux" explique Mireille Münkel, la présidente de l’association routière Nouvelle-Calédonie.

Ce nouveau délit d’homicide routier ou blessures routières concernera la Nouvelle-Calédonie, dès son inscription dans le code pénal. 

Le reportage de Laura Schintu et Cédric Michaut.

31 morts

31 morts sur nos routes depuis le 1er janvier, quatre accidents mortels en cinq jours : l’année 2023 ressemble à 2022, qui était l’une des pires en matière d’insécurité routière depuis deux décennies. C’est une grande déception pour Mireille Münkel. "Quoi qu'on fasse, nous avons des personnes qui ne respectent rien" explique-t-elle.

Elle est au micro de Julie Straboni.