Reconnus coupables une première fois en 2019, Harold Martin et Willy Gatuhau avaient fait appel de la première décision de justice. En 2022, la cour d’appel de Nouméa avait confirmé la culpabilité des deux accusés, avant qu’ils ne sollicitent la cour de cassation. Dans son arrêt du 3 octobre 2023, elle ouvrait la voie à un nouveau procès pour Harold Martin et Willy Gatuhau. Ce mardi 30 avril, la cour d’appel confirme les peines prononcées lors du précédent jugement.
5 ans d’inéligibilité et un bracelet électronique pour Harold Martin
Harold Martin, ancien maire de Païta, est définitivement reconnu coupable de corruption. Il est condamné à cinq ans d’inéligibilité, deux ans de prison, dont un avec sursis, et 1,6 million CFP d’amende. Harold Martin bénéficie d'un aménagement de sa peine : il devra porter un bracelet électronique pendant un an.
1 an de sursis et 3 ans d’inéligibilité pour Willy Gatuhau
S’il échappe à une amende, Willy Gatuhau, directeur de cabinet de Harold Martin à l'époque des faits, perd son siège de maire de Païta. La cour d’appel le condamne en effet à trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et un an de prison avec sursis. Cela veut dire que même s’il venait à faire appel, cette action ne rend pas la décision suspensive. Mais pour que cette décision soit exécutive, le haut-commissaire doit prendre un arrêté pour faire appliquer cette inéligibilité. Sera t-il aussi déchu de son mandat de suppléant du député Nicolas Metzdorf ? La logique voudrait que oui.
Pour rappel, Willy Gatuhau est devenu maire après la démission, en février 2019, de Harold Martin qui dirigeait la quatrième ville calédonienne depuis 1995. C'était d'abord par un vote du conseil municipal, avant d'être conforté dans les urnes l'année suivante, lors des municipales de 2020.
"J'ai envie de dire enfin !" se réjouit Frédéric de Greslan
Une nouvelle attendue par Frédéric de Greslan, candidat malheureux à l’élection de 2014, qui s’était porté partie civile. Il répond à Julie Straboni.
Les deux condamnés ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation. Le délibéré de ce mardi 30 avril 2024 a été rendu en l’absence des intéressés. Tous deux étant hors territoire.
Retrouvez ci-dessous le sujet vidéo réalisé par Julie Straboni et Nicolas Fasquel :