Nouveau rebondissement dans l'affaire des achats de voix lors des municipales de 2014 à Païta, en Nouvelle-Calédonie. L'ancien maire de la commune, Harold Martin, et son ancien directeur de cabinet, aujourd'hui maire de Païta, Willy Gatuhau, seront à nouveau jugés devant la cour d'appel.
Depuis Paris, la Cour de cassation a décidé ce mardi 3 octobre de casser partiellement l'arrêt pris par la cour d'appel de Nouméa le 8 novembre 2022. Ce jugement avait condamné Harold Martin à deux ans de prison, dont un avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 1,6 million de francs CFP (soit 13 385 euros) d'amende. Quant à Willy Gatuhau, il avait écopé d'un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 700 000 francs CFP (5 856 euros) d'amende.
Absence de motivation
Les deux Calédoniens avaient alors formé des pourvois contre la décision du 8 novembre 2022, ce qui avait suspendu les peines précédentes. Autrement dit, Willy Gatuhau, actuel maire de Païta depuis 2020, peut toujours rester l'édile de la quatrième ville calédonienne, sauf s'il démissionne. Pour Harold Martin, une surveillance électronique à domicile avait été ordonnée par la cour d'appel de Nouméa. Ce mardi, la Cour de cassation a finalement estimé que les peines prononcées pour les deux hommes n'étaient pas justifiées.
Fraude électorale avérée
Harold Martin et Willy Gatuhau ont déjà été condamnés en 2019 pour avoir distribué de l'argent en échange de voix en leur faveur, lors des élections municipales de 2014. La fraude électorale a été reconnue, notamment grâce à six autres prévenus, poursuivis pour avoir accepté les pots-de-vin et qui ont reconnu les faits.
L'année dernière, Frédéric de Greslan, partie civile dans ce dossier et principal opposant d'Harold Martin lors des élections de 2014, se disait "dégouté de cette affaire" et "dégoûté de la politique" : "Harold Martin a fait un mandat complet, et Willy [Gatuhau] a pu être élu derrière. Quand on voit qu’on arrive à s’en sortir comme ça, il y a de quoi décourager les meilleures volontés [...]. C’est tout à fait important pour la démocratie qu’on montre que c’est quelque chose d’extrêmement grave et que ça ne doit pas du tout être toléré."
Frédéric de Greslan avait été battu par Harold Martin avec 286 voix de différence. Malgré la validation du scrutin par le conseil d'État, la tête de liste de Calédonie ensemble a toujours dénoncé la distribution d'argent liquide pendant la campagne d'Harold Martin. "Les personnes en question qui ont reçu l'argent l'ont attesté [...] Depuis la première instance, quand vous avez toutes ces personnes qui ont reconnu les faits et qui ont été condamnées, ceux qui ont provoqué tout ça, leur sort devait être le même", déclarait Frédéric de Greslan au micro de Nouvelle-Calédonie la 1ère.
La date du nouveau procès en appel n'est pas encore connue.