Affaire Fleur de vie : Paul Néaoutyine condamné à quatre mois de prison avec sursis en appel

La décision est tombée. Paul Néaoutyine a été condamné, mardi 15 juin, à quatre mois de prison avec sursis et un million de francs d’amende par la cour d’appel de Nouméa pour délit de favoritisme dans l’attribution d’un marché de ramassage scolaire, entre 2010 et 2016, à l’association Fleur de vie, sans appel d’offres. Le président de la province Nord avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 500 000 francs CFP d’amende en première instance.

Une absence d'appel d'offres

Les faits se sont déroulés entre 2010 et 2016 en province Nord. La justice s’est interrogée sur la possible création d’une association "transparente", Fleur de vie, largement subventionnée par la province Nord, dans le but d'attribuer au GIE Transport Handicap Nord un marché de transport d’enfants handicapés. Or, ce marché d'un montant de plus de 200 millions de francs CFP, n’a pas fait l’objet d’un appel d’offres, alors que la loi impose d'ouvrir un marché public au-delà de 20 millions de francs CFP. 

Dans cette affaire, la secrétaire générale de la province Nord est dispensée de peine et l’ancien directeur de l’association est condamné à un million d’amende. Un intermédiaire a été condamné de son côté à un million d’amende et cinq années d’interdiction d’exercer dans ce secteur. L’association Fleur de vie ne s'était pas constituée en appel.