L'après-référendum vu par l'Etat français

L'Etat s'exprime

• Interprétation
Dans quelques jours, le représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie et ses services entreront en période de réserve électorale. Mais c'est fait: Paris a livré son interprétation des conséquences qu'aura le référendum du 4 novembre selon le verdict des urnes. Une communication très attendue et demandée par les formations politiques, à feuilleter ci-dessous.
 

Référendum NC 2018: les enj... by on Scribd

 
• Décision
Le document de trois pages qui vient d'être diffusé souligne que «l’Etat, chargé d’organiser la consultation dans la plus stricte neutralité, ne fera pas campagne. Le résultat de la consultation référendaire constituera une décision, à laquelle l’Etat se conformera et qui produira des effets juridiques dans le temps.» 
 

«Le résultat de la consultation référendaire constituera une décision, à laquelle l’Etat se conformera et qui produira des effets juridiques dans le temps.»

• Implications
Mais il rappelle aussi: «Conformément aux obligations tant constitutionnelles que de droit international qui lui incombent, l’Etat doit décrire les implications du vote, même si un grand nombre d’entre elles dépendent du dialogue et des négociations qui seront conduits dans les semaines et les mois qui suivront la consultation.» 
 

 

Si le «oui» à l'indépendance l'emporte

• La transition 
La Nouvelle-Calédonie deviendra un Etat indépendant. Elle devra en poser les fondements et adopter une Constitution. Mais «la France […] ne se retirera pas brutalement»: elle continuera d'assurer «la sécurité, l’ordre public, la monnaie, la justice […] pendant une période de transition […] limitée dans le temps». Les autorités «se mettront d’accord pour fixer un calendrier et les modalités du transfert des compétences de la France au nouvel Etat». Ce qui concerne les compétences régaliennes, et celles qui n'ont pas encore été transférées comme l'enseignement supérieur ou l'audiovisuel.
 

«Une indispensable période de transition limitée dans le temps sera mise en place»

• La séparation 
«A une date qui sera choisie de concert, poursuit le document transmis par le haut-commissariat, une loi française marquera en droit interne la fin de l’appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l’ensemble français, tandis que les autorités du nouvel Etat devront procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance sur la scène internationale en vue d’établir des relations diplomatiques avec les autres Etats.»
 

«A une date qui sera choisie de concert, une loi française marquera en droit interne la fin de l’appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l’ensemble français.»

• Les financements 
«Les mécanismes actuels des financements de l’Etat, reposant sur l’Accord de Nouméa, n’auront plus de fondement juridique, et seront donc caducs, souligne le texte. Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d’aide au développement.»
 

«Les mécanismes actuels des financements de l’Etat, reposant sur l’Accord de Nouméa, n’auront plus de fondement juridique, et seront donc caducs.»

• La nationalité 
Le nouvel Etat déterminera également les critères qui permettent d'accéder à la nationalité, et au passeport qui ira de pair. «Une loi française déterminera […] les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants du nouvel Etat serait possible.»
 

 

Si le «non» l'emporte

• Le statu quo
La Calédonie restera une collectivité française, Paris continuera à l'accompagner, la situation des institutions et le statut de la population resteront les mêmes. A noter que les compétences déjà transférées ne seront pas récupérées, puisque l'Accord de Nouméa assure le caractère irréversible de ces transferts. Et que l’Etat continuera d’apporter les financements «nécessaires à l’exercice des compétences déjà transférées».
 

«La Nouvelle-Calédonie demeurera régie par l’Accord de Nouméa, le titre XIII de la Constitution et la loi organique statutaire du 19 mars 1999.»

• Le deuxième référendum
«A l’issue des élections provinciales de 2019 [lire en encadré], si un tiers des membres du Congrès […] le demandait, un deuxième référendum portant sur la même question sera organisé dans les dix-huit mois qui suivent cette demande. En cas de nouveau refus de l’accession à la pleine souveraineté, il pourra être suivi d’un troisième référendum.» Ces dispositions sont prévues par l'article 5 de l'Accord de Nouméa. 
 

«L’Etat prendra l’initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu’en soit le résultat.»

 

 

Les mairies font le point

• Un mois avant
Mais les urnes n'ont pas encore «parlé» et l'heure est toujours aux préparatifs du vote. Ce jeudi 4 octobre, à un mois du jour J, les représentants des 33 communes calédoniennes étaient appelés au haut-commissariat pour faire le point sur le déroulement de ce scrutin hors norme. Les mairies seront en première ligne.

• 283 bureaux de vote 
Sans parler des procurations, les électeurs inscrits sur la liste spéciale référendaire seront répartis en 283 bureaux de vote, qui ouvriront le 4 novembre de 8 heures à 18 heures. Pour savoir où l'on vote, il suffit de regarder sur sa carte électorale spéciale ou de demander à sa mairie. Rappelons qu’à ce jour 174 154 personnes sont autorisées à participer au référendum. Ce qui fait environ 36 000 électeurs de moins que sur la liste générale.
 

• Six lieux décentralisés 
Six de ces lieux de vote seront des bureaux décentralisés à Nouméa pour les électeurs de Lifou (deux bureaux), Maré (un), Ouvéa (un), Belep (un) et l'île des Pins (un bureau également) qui ont souhaité voter dans la capitale. Attention, les inscriptions sont terminées. Les bureaux décentralisés se situeront à la salle François-Anewy de la Deuxième vallée-du-Tir. 

• 250 délégués 
Le déroulement du vote sera surveillé par une commission de contrôle: 250 délégués venus de Métropole et répartis aux quatre «coins» de la Calédonie.

• Les scrutateurs doivent être inscrits
Pour ceux qui voudraient participer à la tenue des bureaux de vote, les règles sont un peu différentes d'une élection classique. Les scrutateurs doivent être inscrits sur la liste référendaire pour pouvoir dépouiller les bulletins. En revanche, cette obligation ne s'applique pas aux présidents, aux assesseurs et aux secrétaires des bureaux, pour lesquels l'inscription sur la liste électorale générale suffit.

Le reportage radio de Coralie Cochin, diffusé le 4 octobre. Les explications de Nathalie Nouzières 
 

Les provinciales en mai

On s'en doutait, le haut-commissariat le confirme dans ce même document: les prochaines élections provinciales, déjà présentes dans le débat public, sont prévues en mai 2019, à la période habituelle. Elles se tiendraient sur des bases identiques à celles de mai 2014.