Avenir de la Calédonie : de quoi vont parler les délégations avec l’Etat à Paris ?

Les délégations d'élus calédoniens seront reçues ce mercredi 26 mai à 17 heures par le Premier ministre Jean Castex, mais ils entreront véritablement dans le vif du sujet jeudi, à partir de 9 heures. Pendant deux jours, au ministère des Outre-mer, ils vont se pencher sur les conséquences du Oui et du Non à partir des travaux réalisés par l'Etat et devront répondre à une série de questions. Revue - non exhaustive - des sujets qui seront abordés.

• L’indépendance association sera évoquée

Le terme est sensible pour une bonne partie de l’électorat calédonien, à qui il rappelle la période des événements et le statut proposé à l’époque par Edgard Pisani. Mais la question est posée clairement par l’Etat. "Dans l’hypothèse de l’indépendance, le nouvel Etat cherchera-t-il à conclure un ou des traités de partenariat d’association ?" Si oui, avec quel pays ? Et "quels seraient dans ce cas les liens du nouvel Etat avec la France ?"

• L’hyper-provincialisation aussi

A Paris, les élus calédoniens se pencheront aussi sur les conséquences institutionnelles d’un Non lors du 3e référendum, l’accord de Nouméa touchant à sa fin. Et l’hyper-provincialisation, c’est-à-dire le renforcement des prérogatives des provinces, portée par une partie du camp non-indépendantiste, dont Sonia Backès et Pierre Frogier, fera l’objet de discussions. "Faut-il créer un droit à la différenciation permettant à chaque province de mettre en œuvre une même politique publique, selon des modalités […] propres ?", demande ainsi l’Etat dans son document.

• Il faudra se mettre d’accord sur un calendrier

En cas de Oui comme en cas de Non, la réunion parisienne devrait permettre aux Calédoniens d’en savoir un peu plus sur ce qui les attend, notamment en termes de calendrier. "Dans l’hypothèse de l’indépendance, quelle serait la durée de transition attendue ?", pose le texte.

En cas de Non, les délégations devront dire "quel délai pourrait être considéré comme raisonnable pour parvenir à la définition d’un nouveau cadre constitutionnel." L’Etat rappelle en effet qu’au plan constitutionnel, "l’hypothèse d’un troisième Non ne permet pas d’envisager le maintien des dispositions actuelles". 

• Le gel du corps électoral en question

La question est clairement posée dans le document transmis aux participants dans la section consacrée aux conséquences du Non. Et pour l’Etat, la question "méritera une attention particulière" car de toutes les dispositions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, c’est celle qui "pose le plus de difficultés juridiques".

L’Etat souhaite donc savoir si "un corps électoral restreint pour les élections des membres des assemblées de province et du Congrès" doit être envisagé ? Et ce "dans quel objectif ?". De même, si une possibilité d’autodétermination est maintenue, faudra-t-il "maintenir un corps électoral dédié ?". Si oui, "dans quel but ?" et "selon quels critères ?".

• La nationalité et la citoyenneté devront être éclairées

Au plan juridique, "chaque Etat est libre de définir les règles d’accès à la nationalité", rappellent les auteurs du texte. La France souhaite donc savoir quelles sont les intentions des acteurs politiques sur ce sujet, mais également ce qu’il est attendu d’elle en matière d’acquisition de la nationalité française et de droit de séjour.

En cas de Non, l’Etat souhaite savoir "de quelle manière se définit la citoyenneté calédonienne" et si celle-ci "doit ouvrir d’autres droits que les droits électoraux". Il s’agit principalement de savoir si la nationalité aura des conséquences sur l’emploi – la Calédonie étant doté d’une législation sur l’emploi local – et sur la propriété foncière, plusieurs responsables politiques ayant formulé le souhait de lier le droit à la propriété à la citoyenneté.

• Le financement de l’avenir évoqué, en cas de Oui comme de Non

Les élus calédoniens présents à Paris devront également se pencher sur l’épineuse question des finances publiques. "Comment organiser la transition financière en cas d’indépendance alors que les institutions locales dépendent largement du soutien financier de la Métropole ?", interroge le document qui demande également "quelles ressources fiscales [financeront] les dépenses actuellement prises en charge par la France ?".

Si c’est le Non qui l’emporte lors de la troisième consultation, la France souhaite savoir si "l’Etat doit continuer à financer les compétences transférées. Si oui, pourquoi ? A quelle hauteur". Le texte invite également les participants à s’interroger sur "la protection sociale au regard des déséquilibres financiers apparus ces dernières années" ou encore le choix du bon "modèle fiscal pour une meilleure répartition des richesses".

Lire le document sur les conséquences du Oui et du Non :