Dans une publication, l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, annonce la décision du tribunal administratif de reconnaître le monopole de l'OPT dans le partage de son réseau local avec d'autres opérateurs.
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[MISE A JOUR AVEC REACTION DE L'OPT]
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie estime que l’OPT dispose "implicitement mais nécessairement" d’un monopole légal, sur le marché de la fourniture de services de connectivité internationale, par câble sous-marin.
Une décision qui va à l'encontre de celle rendue par l'Autorité de la concurrence, le 2 juillet dernier. L'institution avait donné raison à la SCCI après un recours déposé par celle-ci, pour lui permettre de se raccorder au réseau de l'OPT. Or, le tribunal administratif vient de se prononcer en faveur de l'Office.
Dans ce code il est défini que : "le service public des télécommunications comprend:
- l'accès au réseau large bande par la fourniture d'une capacité de transmission sur support matériel, radioélectrique, terrestre ou satellitaire".
La SCCI avait déposé ce recours auprès du TA contre l’arrêté du gouvernement approuvant les nouvelles offres d’accès au réseau fédérateur.
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie estime que l’OPT dispose "implicitement mais nécessairement" d’un monopole légal, sur le marché de la fourniture de services de connectivité internationale, par câble sous-marin.
Une décision qui va à l'encontre de celle rendue par l'Autorité de la concurrence, le 2 juillet dernier. L'institution avait donné raison à la SCCI après un recours déposé par celle-ci, pour lui permettre de se raccorder au réseau de l'OPT. Or, le tribunal administratif vient de se prononcer en faveur de l'Office.
Le code des télécommunications en Calédonie reconnaît l'OPT
Selon le tribunal administratif, le code des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie confie expréssement la charge du service public des télécommunications à l'OPT.Dans ce code il est défini que : "le service public des télécommunications comprend:
- l'accès au réseau large bande par la fourniture d'une capacité de transmission sur support matériel, radioélectrique, terrestre ou satellitaire".
«Un monopole légal»
D'après la juridiction administrative, le câble sous-marin entre dans la catégorie du support matériel. Ce qui implique que "le marché des services de capacités de connectivité internationale à haut débit ne peut être regardé comme ouvert à la concurrence". Le tribunal ajoute ainsi que "le monopole de l'OPT sur le marché n'est pas qu'un monopole de fait, mais c'est aussi un monopole légal".Communiqué de l'OPT
La question devra être tranchée par les juridictions d’appel à Paris. En attendant, dans un communiqué diffusé ce vendredi, l ’OPT-NC prend acte de la décision du tribunal administratif «qui confirme, d’une part, le cadre légal existant sur les télécommunications en Nouvelle-Calédonie, et, d’autre part, la validité des offres Internet en vigueur».La SCCI avait déposé ce recours auprès du TA contre l’arrêté du gouvernement approuvant les nouvelles offres d’accès au réseau fédérateur.
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