La distribution des sacs ou couverts en plastique pourrait être bannie en Nouvelle-Calédonie dès mai prochain. Le conseil économique, social et environnemental vient d’approuver la proposition de loi de pays portée par Calédonie Ensemble. Le CESE dit oui, mais en apportant quelques réserves.
Caroline Moureaux avec Valérie Jauneau et Marguerite Poigoune •
11 voix pour, 6 avis réservés, 5 défavorables. Les conseillers disent globalement oui au contenu de ce projet de loi de pays. Il prévoit de manière progressive et dès l’an prochain, l’interdiction de plusieurs produits plastiques : sacs à usage unique, vaisselle jetable comme les gobelets ou les touillettes, barquettes.
« Face au raz-de-marée plastique qui envahit aujourd'hui les océans et les territoires, cette proposition relaie une demande forte de la société civile inquiète des conséquences environnementales et sanitaires de cette mer de plastique » écrit le CESE dans son communiqué.
Contre les sacs biosourcés
Il y a urgence : 60 millions de sacs plastiques sont utilisés chaque année en Nouvelle-Calédonie. Une menace environnementale comprise des membres du Conseil mais des doutes pointent sur l’application de la loi.
Le CESE se montre notamment critique sur l'emploi alternatif proposé de sacs biosourcés.
Francoise Kerjouan, vice présidente de l’UFC Que Choisir, et membre du CESE-NC
Martine Cornaille, pour EPLP, va encore plus loin, et parle de mesure contre-productive. La présidente de l’association écologique ne veut pas du remplaçant du sac plastique. Il contiendrait 70% de résidus pétroliers.
Le CESE-NC a demandé l'interdiction pure et simple des sacs à usage unique en plastique classique, biosourcés ou recyclés, « afin de faire cesser le cercle vicieux de la "consommation immédiate-pollution" et encourager industriels et consommateurs à adopter des solutions à long terme ».
Et qu’en pensent les principaux intéressés à savoir les consommateurs ?
Pour le savoir, Marguerite Poigoune est allée tendre son micro au marché de Nouméa, baie de la Moselle.
Et visiblement, les calédoniens sont prêts, voire demandeurs à faire ce genre d’effort pour notre planète. [MISE A JOUR 29 octobre 2018]
L'avis de l'autorité de la concurrence
L’Autorité de la Concurrence a également rendu son avis sur le texte.
L’organisme salue cette initiative dont l’objectif est de lutter contre la prolifération de matière plastique en Nouvelle-Calédonie, nocive pour l’environnement et la santé.
Certaines dispositions du texte sont pointées du doigt par l’Autorité : l’interdiction d’importer les sacs réutilisables et les sacs à usage unique fabriqué à base de matériaux biologiques.
Selon l’autorité de la concurrence, les opérateurs locaux ne sont pas actuellement équipés pour la fabrication de ces sacs.
Un problème qui pourrait entraîner une situation de rupture.
De plus l’instance souligne plusieurs facteurs qui pourraient dissuader les producteurs à se lancer dans cette activité.
Autre remarque de l'Autorité de la Concurrence : ces mesures d’interdiction qui visent également à compenser l’impact sur les chiffres d’affaires des producteurs locaux ne sont pas nécessaires puisque selon l’organisme, il y aura un report de la demande notamment sur les sacs poubelles.
L’autorité relève également que ces interdictions d’importation constituent un détournement par rapport à la procédure réglementaire d’attribution de protection de marché.
L'autorité préconise donc de supprimer ces mesures de la proposition de loi de pays. Les explications d’Aurélie Zoude-Le-Berre, présidente de l’Autorité de la Concurrence, au micro de Clarisse Watué
Lire le rapport de l’autorité de la concurrence
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