La commission de contrôle réunie pour la première fois

Première réunion de travail, pour la «commission de contrôle». Prévue par la loi organique de 1999, l’entité chargée de veiller à la régularité et à la sincérité du référendum a commencé sa réflexion ce vendredi matin, à Nouméa.

Sa composition

Elle compte cinq membres désignés il y a environ un mois: deux magistrats des tribunaux administratifs, deux conseillers de la cour de cassation et un conseiller d’Etat qui la préside, Francis Lamy. «Nous somme indépendants dans les fonctions que nous exerçons, nous sommes indépendants en tant que membres de la commission», résume celui-ci.
Ecoutez ses propos recueillis par Martine Nollet.

Campagne

La commission de contrôle sera en particulier chargée d'arrêter la liste des partis ou des groupements habilités à participer à la campagne référendaire, dont la liste doit être publiée au journal officiel au plus tard le jeudi 21 juin. Lundi 18, la commission se réunira donc de nouveau, pour statuer sur les demandes déposées dans ce cadre.

Ses missions

• Assurer la régularité de la liste des électeurs admis à participer à la consultation.

• Dresser la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne.

• Veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu'à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, et garantir aux électeurs le libre exercice de leurs droits.

• Procéder au recensement général des votes ainsi qu'à la proclamation des résultats.

• Désigner les partis habilités à participer à la campagne.


• Enregistrer le partage de temps d’antenne entre les partis au cours de la campagne officielle.

• Contrôler les opérations de propagande.