Conditions de détention, sanctions, réinsertion : Marie-Katell Kaigre, avocate au barreau de Nouméa, invitée de la matinale

En octobre 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté visitait le Camp Est. Le rapport est alors sans appel : le centre pénitentiaire multiplie les « violations graves des droits fondamentaux des personnes détenues au Camp Est ». Deuxième visite en 2019 et deuxième condamnation. Rien ou presque n’a changé et le conseil d’Etat, début 2022, a prononcé une injonction d’agir sous peine de 1 000 euros d’astreinte par jour. Me Kaigre a fait le point. Voilà quelques points à retenir de l’entretien.  

Conditions de vie...

Depuis une décennie, l’OIP suit le dossier du Camp Est. Et dans les deux dernières années, l’observatoire a ajouté des démarches pour demander des mesures concrètes. Me Kaigre énumère quelques éléments parmi les plus choquants : "le fait que les gens soient logés dans des conteneurs avec une absence de revêtement sur le sol, trop de personnes dans 9m², l’absence d’intimité, l’absence d’aération dans les cellules…" Les espaces communs non plus ne sont pas conformes.

L’arsenal d’action disponible

Au plan individuel, deux actions sont accessibles. "D’abord l’indemnisation des conditions de détention, une action que l’on fait devant le tribunal admiratif". Une fois la preuve faite du caractère indigne des conditions de détention, le détenu peut être indemnisé à hauteur de 800 francs CFP par jour de détention. Il est également possible d’agir depuis peu en faisant entrer un juge au sein de la prison et d’entendre le détenu pour constater les conditions de détention. Une démarche qui peut aboutir soit à un transfèrement – compliqué en Calédonie – soit à une mise en liberté conditionnelle.

Changer de regard sur la justice

Pour faire évoluer les choses, il est bien entendu possible de réhabiliter et de construire de nouvelles prisons. Mais aux yeux de l’avocate, la solution n’est pas là. "La crise du Covid nous a appris quelque chose de très intéressant. On est arrivé à vraiment réduire le nombre de détenus avec des mises en liberté rapides." Et l’avocate de compléter : "la détention n’est pas forcément la seule solution. Il y a beaucoup d’aménagements de peine qui sont disponibles et ce sont ces aménagements de peine qui amènent la meilleure réinsertion." 

Un entretien à retrouver dans son intégralité ici.