Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Assemblée nationale : une journée cruciale pour la loi sur le dégel

Des mobilisations un peu partout dans le pays, voire des perturbations dans les transports : si les opposants au dégel du corps électoral ont choisi cette journée de lundi pour se mobiliser à nouveau, c’est parce que la réforme constitutionnelle sera deux fois sous le feu des projecteurs ce lundi.

D’abord au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, où les élus examinent à partir de 8h30 un projet de résolution, déposé par Jean-Pierre Djaïwe pour le groupe Union nationale pour l’indépendance (UNI) et par Pierre-Chanel Tutugoro pour l’UC-FLNKS, demandant le retrait du projet de loi constitutionelle. Caroline Machoro-Reignier, 1^re vice-présidente (UC) du Congrès, est confiante. Selon elle, le texte devrait être adopté. "En tout cas, nous avons fait ce qu’il fallait pour qu’il le soit", expliquait-elle hier aux militants indépendantistes réunis devant le Congrès.

Amendements du Rassemblement et des Loyalistes

La séance de ce matin n’aura pourtant rien d’une promenade de santé : les groupes Rassemblement et Loyalistes ont déposé en tout 22 amendements, qui seront examinés en séance. La commission de la législation et de la réglementation générale avait pourtant été convoquée hier après-midi pour les examiner. Mais quelques heures avant le début de la réunion, la présidente du groupe Rassemblement, Virginie Ruffenach, a écrit au président du Congrès pour les retirer. Ils seront redéposés ce matin en séance, "afin qu’ils soient examinés et débattus en toute transparence devant les Calédoniens", explique-t-elle.

Le résultat du vote sera en tout cas scruté par les députés nationaux, qui se réunissent à l’Assemblée nationale à 21h30 ce lundi soir (6h30 mardi, heure de Nouméa) pour examiner en séance publique, le projet de réforme constitutionnelle. Là aussi, la séance s’annonce mouvementée : plus de 200 amendements ont été déposés depuis le passage du texte en commission. Or, si l’un d’entre eux devait être adopté, il faudrait alors recommencer tout le chemin législatif depuis le départ. Les réformes constitutionnelles, contrairement aux lois ordinaires, doivent en effet être adoptées dans des termes rigoureusement identiques par le Sénat et l’Assemblée nationale.

"Parmi ces amendements, une cinquantaine porte sur des dispositions d’ordre constitutionnel sans le moindre lien avec le sujet du dégel du corps électoral : charte de l’environnement, instauration du vote obligatoire, abrogation de l’article, etc.", écrit le député Renaissance Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) sur sa page Facebook. Il soupçonne la Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale), opposée à la réforme constitutionnelle et auteure de la plupart des amendements, de "chercher à faire durer au maximum les débats en misant sur une mobilisation qui pourrait à un moment leur être favorable."

Une fois le texte examiné en séance publique par l’Assemblée nationale, ce début de semaine hautement politique ne sera pas pour autant terminé : les députés sont convoqués dès demain, mardi 14 mai, pour le vote solennel.