Congrès : la mise en place des zones franches devra encore attendre

Le projet de délibération acte la mise en œuvre de zones franches en Nouvelle-Calédonie. Il devait passer au vote du Congrès vendredi 16 avril - non pas boulevard Vauban, en travaux de rénovation, mais à la province Sud. Il en est allé autrement.

Quatre secteurs

De quoi s'agit-il ? De proposer des avantages fiscaux dans certaines régions, bien définies, afin d'attirer les investissements. Pourraient être concernées : 

• Nouméa et son agglomération ;
• l’agglomération de VKP (Voh - Koné - Pouembout);
• les îles (Belep, île des Pins, Ouvéa, Lifou et Maré) ;
• et d’autres zones géographiques du territoire.

Besoin de critères

La mise en place de cette mesure implique de définir des critères : une densité de population inférieure à un certain taux d’habitants par kilomètre carré, un taux d’emploi maximal de la population active, un plafond de recettes fiscales au cours des trois dernières années et une insuffisance de desserte (aérienne ou maritime) à cet endroit.

Des élus divisés

Or, le sujet a divisé les élus, indépendantistes et non-indépendantistes. Une motion préjudicielle a été déposée par Milakulo Tukumuli, du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l'Eveil océanien. Que le quartier de Ducos puisse être concerné par cette problématique des zones franches a notamment interpellé. 

Milakulo Tukumuli au micro d'Alix Madec :

Je ne suis pas contre les zones franches, et contre le développement économique. Au contraire. Mais il ne faut pas qu'on fasse n'importe quoi parce qu'une zone franche, c'est une exonération d'impôts et une exonération de charges patronales. 

Milakulo Tukumuli, groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l'Eveil océanien

Par 26 voix pour, 19 contre et six abstentions

Cette motion préjudicielle reporte l'examen du texte. Elle a été adoptée avec 26 voix pour (celles des indépendantistes), 19 voix contre (correspondant à l'Avenir en confiance et Nicolas Metzdorf) ainsi que 6 abstentions (représentant Calédonie ensemble). 

L'Avenir en confiance proteste

L’Avenir en confiance déplore ce que le membre du gouvernement en charge de l'économie, Christopher Gygès, appelle une "perte de temps". Car "la création de ces zones franches fait partie de la loi de relance économique du 30 décembre 2019". Virginie Ruffenach, cheffe de file AEC, estimant que la "politique de la terre brûlée continue une nouvelle fois".

Virginie Ruffenach au micro d'Alix Madec :

Dans différents endroits de notre territoire, il y a besoin de créer de l'emploi, dans une situation de crise économique. Et le fait d'empêcher le vote sur ce projet de délibération est néfaste à notre économie, et donc à la Nouvelle-Calédonie.

Virginie Ruffenach, cheffe de groupe Avenir en confiance

Le délicat sujet du financement hospitalier

Le texte devrait être à nouveau étudié par l'assemblée. La date n’a en revanche pas été précisée. Cette séance extraordinaire du Congrès a aussi connu des remous autour du financement des hôpitaux. 

Le résumé de Brigitte Whaap et Carawiane Carawiane :