Le Congrès lance une consultation publique sur l’interdiction du plastique

Calédonie Ensemble a déposé une proposition de loi de pays sur le bureau du Congrès visant à interdire la mise sur le marché de divers produits en matière plastique, à compter du 1er mai 2019.
Une proposition qui a déjà reçu l’avis du CESE et de l’Autorité de la Concurrence. 
« Compte tenu des incidences sur l’environnement », et en vertu de l’article 7 de la Charte de l’environnement, une consultation du public est donc organisée. 
Cet article prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». 
Rappelons que la proposition de loi prévoit d’interdire les sacs plastiques jetables distribués à la caisse des commerces, des sacs utilisés pour emballer les denrées alimentaires (fruits et légumes, viande...), des sacs « cabas », ainsi que des couverts en plastiques (couverts, assiettes, gobelets, pailles, touillettes à café et barquettes). 
 

Donnez votre avis jusqu'au 21 novembre

Le public peut prendre connaissance de la proposition de loi du pays, du 1er novembre 2018 au 21 novembre 2018 inclus, sur le site du Congrès.
Le public peut donner son avis en déposant des observations par voie électronique sur cette proposition de loi du pays, du 1er novembre 2018 au 21 novembre 2018 inclus, à l'adresse mail suivante : secretariat.dajc@congres.nc ou en remplissant le formulaire de contact sur la page www.congres.nc/2018/10/31/la-proposition-de-loi-du-pays/