Covid-19 : une personne sort avant la fin de sa septaine sans avoir été testée à la suite d’une décision de justice

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Covid. Coronavirus. Hôtel quatorzaine
©NCla1ère
Ce Calédonien vacciné en Métropole est sorti, mardi, au bout de 4 jours sans avoir réalisé de test de dépistage. La cour d’appel a justifié cette décision pour détention arbitraire du fait du non-respect des dispositions fixées par la loi.

C'est une première pour le sas sanitaire mis en place pour lutter contre le Covid-19 en Nouvelle-Calédonie. Un Calédonien vacciné en France et arrivé vendredi 6 août sur le territoire a pu sortir avant la fin de la septaine et sans effectuer de test de dépistage à la suite d’une décision de justice, a appris NC la 1ère mardi 10 août.

"Détention arbitraire"

"Cette personne a formulé son recours samedi pour obtenir une réduction de sa septaine", explique Maître Calmet, son avocat. "Le juge a 72 heures pour statuer et le délai a été dépassé." Un appel a donc été formulé par le plaignant devant la cour d’appel de Nouméa, qui a décidé d’une mise en liberté immédiate mardi, sans réalisation de test, "compte-tenu du fait que l'on était dans le cadre d'une détention arbitraire" pour non-respect des dispositions fixées par la loi, ajoute Maître Calmet. L'avocat précise que plusieurs autres personnes se trouvent dans la même situation et qu'elles pourraient bientôt, elles aussi, prochainement sortir de leur septaine.

Les explications de maître Calmet

ITW Maître Calmet

 

Des libertés fondamentales non respectées

Cette question du respect des droits fondamentaux et de leur compatibilité avec le sas sanitaire est centrale. A chaque fois qu’une personne a obtenu gain de cause auprès de la justice, c’est parce que le 1er président de la Cour d’appel a estimé que les libertés fondamentales n’étaient pas respectées. Et à chaque fois, le sas sanitaire a dû s’adapter.

Forts de ces succès, ils sont de plus en plus nombreux à attaquer en justice à leur arrivée à Nouméa, mais ceux qui formulent ces recours ne veulent pas s’affranchir de tout contrôle, promet l’un des avocats qui défend ces dossiers. Ce qu’ils souhaitent, assure-t-il, c’est la mise en place du protocole défini en France en janvier dernier, relatif à la quatorzaine : un seul jour d’isolement pour les personnes vaccinées, le temps de réaliser les tests nécessaires et à l’issue, la liberté retrouvée.