Covid-19 : la quatorzaine sanitaire fragilisée en Nouvelle-Calédonie

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Quatorzaine hôtel

Deux avocats ont récemment obtenu un recours, pour faire sortir leurs clients confinés dans un hôtel. Le premier président de la cour d’appel leur a donné raison, en se basant sur le texte de la loi française de janvier 2021, qui s’attache à définir la septaine. 

Deux avocats ont décidé de monter au créneau, pour contester par différents moyens l’application de la quatorzaine à l’hôtel en Nouvelle-Calédonie. Et cette fois, après plusieurs tentatives rejetées par le juge des libertés, ils ont eu gain de cause.

Protocole défini en France

Frédéric De Greslan, a lui été saisi par deux caméraman calédoniens en reportage sur un porte conteneur chinois au large de Nouméa. En dépit d’un strict respect des gestes barrières ils ont été appréhendés à leur retour à quai, direction la quatorzaine a l’hôtel. Leur avocat s’est appuyé sur le protocole défini en France en janvier 2021, relatif à la septaine. "C’est l’État qui est compétent en la matière", lance l’avocat. 

"L’État a pris des textes qui ont été validés par le conseil constitutionnel, mais qui prévoient des choses très simples et qui à mon avis, sont fondamentales. Premièrement, il n’y a que les personnes qui viennent d’un pays où circule le virus, qui peuvent être mises en quarantaine. Deuxièmement, lorsqu’on est mis en quatorzaine, on doit avoir le choix de le faire à son domicile, ou à l’hôtel. Le haut-commissaire a pris une réglementation différente, qui met tout le monde à l’hôtel enfermé. C’est une législation illégale et attentatoire aux droits et libertés individuelles". 

Personnes vaccinées Pfizer en Calédonie

De son côté, Me Martin Calmet a défendu un calédonien de retour sur le Caillou après un court séjour en France. Vacciné avant son départ à Nouméa par Pfizer, testé à Paris la veille de son retour avec sérologie des anticorps positive et test PCR négatif, il rassemblait lui aussi toutes les conditions pour bénéficier de la septaine.

"Le premier président a considéré que le juge des libertés et de la détention devait se cantonner à son rôle de juge et ne pas empiéter sur des prérogatives politiques", assure Me Calmet. "Dans ces conditions, il a considéré qu’à partir du moment où le requérant est en possession d’un certificat présentant un vaccin Pfizer réalisé en Nouvelle-Calédonie, un test PCR négatif et un test sérologique positif démontrant les anticorps, on pouvait bénéficier de la septaine".

Autres failles législatives du dispositif : 

  • Le chevauchement des compétences entre le gouvernement et l’État. 
  • Aucun téléphone ou e-mail n’est proposé aux voyageurs à l’arrivée à l'aéroport de la Tontouta, pour déposer leur recours.
  • 14 jours d’isolement appliqués a des gens vaccinés : il y a disproportion.

Recours traités au cas par cas

"Aujourd’hui, on ne va rien laisser passer", poursuit Me De Greslan. "On est quelques avocats, magistrats et autres, à être très inquiets de voir à quel point on peut abdiquer les libertés individuelles à cause de la peur".

Le jugement du premier président de la cour d’appel devrait faire jurisprudence, rappelons que ce n’est pas une décision du tribunal administratif. Tous les recours devront donc être traités au cas par cas. Reste à savoir combien de voyageurs tenteront de faire un recours à leur arrivée en Calédonie.

Les précisions de Laurence Pourtau et Nicolas Fasquel :