Crise en Nouvelle-Calédonie. Le chômage partiel, encore revu à la baisse, devra repasser devant le Congrès

C’est un courrier d’alerte du haut-commissariat à la présidente du Congrès, dont NC la 1ere a eu connaissance lundi 6 janvier, qui a provoqué ce rétropédalage. Lorsqu’ils ont voté - à l'unanimité et sur proposition conjointe de tous les groupes politiques - la prolongation du chômage partiel, le 23 décembre dernier, les élus du Congrès l’ont fait via un amendement à une délibération relative à “la section Nouvelle-Calédonie de l’Assemblée parlementaire de la francophonie”.

Il s’agit d’un “cavalier législatif”, c’est-à-dire d’un texte qui n’a rien à voir avec le but poursuivi par l’amendement. “Le haut-commissariat nous a avertis qu’il y avait donc un risque que le texte soit retoqué par le Conseil d’Etat”, explique Petelo Sao, directeur de cabinet de la présidente du Congrès.

Pour que le texte puisse entrer en vigueur dans les temps, il devra être voté avant le 31 janvier, soit en séance publique, soit en commission permanente.

Un taux revu nettement à la baisse

Mais ce n’est pas le seul point sur lequel le Congrès va revoir sa copie. Il va aussi falloir modifier la délibération adoptée en juin dernier, “car celle-ci avait fixé les taux à 70% du salaire brut dans la limite de 2,5 fois le salaire minimum garanti”, précise Petelo Sao. Or, lors de la séance du 23 décembre, les élus avaient abaissé à ce taux à 60% du salaire net. Le texte doit donc être revu. Mais, coup de grâce pour ceux qui bénéficient encore du chômage partiel, les élus profiteront du retour du texte en séance pour abaisser encore le taux d’indemnisation : il sera fixé à 50% du salaire net dans la limite de deux fois le SMG. “Sinon, la mesure n’aurait pas été finançable”, reconnaît Petelo Sao.

Les élus du Congrès ont en effet décidé, pour financer la mesure, d'utiliser les sommes non-utilisées pour le chômage partiel en 2024, une sorte de "trop perçu", dû au décalage entre le dépôt réel des demandes et les sommes provisionnées.

Les financements cumulés apportés par l’Etat au dispositif n’ont pas vocation à couvrir davantage que le trop-perçu, ni à dépasser les besoins constatés au 31 mars 2025

Le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Précision de taille, même avec ce taux revu, le chômage partiel “ne serait financé que jusqu’en mars”, selon Petelo Sao. Mais les élus du Congrès ont voté la prolongation du dispositif jusqu’en juin, espérant que l’Etat, qui avait financé le dispositif entre mai et fin décembre, prendra le relais. Or, la mission interministérielle, qui pilote l’accompagnement financier du territoire a été claire : l’État n’est pas favorable à sa prolongation.

"Les financements cumulés apportés par l’Etat au dispositif n’ont pas vocation à couvrir davantage que le trop-perçu, ni à dépasser les besoins constatés au 31 mars 2025", a précisé le haut-commissariat lundi soir à NC la 1ere.