Dégel du corps électoral : des sénateurs viennent prendre la température en Nouvelle-Calédonie

Les quatre sénateurs en déplacement en Nouvelle-Calédonie, le dimanche 17 mars 2024.
Quatre sénateurs de la commission des lois sont venus en mission express, en Nouvelle-Calédonie. Objectif : rencontrer sur place les responsables locaux. En jeu : le projet de loi constitutionnelle, qui vise à dégeler le corps électoral provincial. Un texte que ces parlementaires doivent examiner le 20 mars, avant qu'il ne passe en séance publique au Sénat, six jours plus tard.

Un déplacement express de 48 heures en Nouvelle-Calédonie, pour une mission composée de quatre sénateurs de la commission des lois.

Elle était conduite par son président, François-Noël Buffet. Il était accompagné du rapporteur de la commission Philippe Bas, de Philippe Bonnecarrère et Corinne Narassiguin.

En 48 heures, ils ont effectué 26 auditions : ils ont rencontré l’ensemble des représentants des acteurs de l’Accord de Nouméa, ainsi que les parlementaires, les maires, les autorités administratives et juridictionnelles qui organisent les scrutins et établissent des listes électorales.

Comprendre les positions

L'objectif des sénateurs est de comprendre les positions de chacun. Pour ces élus, le Conseil d’Etat a tranché, et il faut désormais poursuivre les travaux. "Dégeler le corps électoral, oui mais pas totalement. Dans quelles conditions et comment ?", lance François-Noël Buffet. "Il y a la proposition du gouvernement, qui dit qu’il faut avoir au moins dix ans de présence en Nouvelle-Calédonie, avec d’autres critères, qui justifient l’intérêt de pouvoir voter. Certains voudraient moins, d’autres plus. On fera une proposition", poursuit le président de la commission des lois au Sénat.

Les rencontres se sont tenues le week-end dernier, à Nouméa. "Ce que je retiens, c’est la franchise des discussions. Et la confiance qui est là. A charge pour nous maintenant de préparer le travail pour la commission, qui se tiendra mercredi", révèle François-Noël Buffet.

Questions juridiques et politiques cruciales

La réforme constitutionnelle soulève des questions juridiques et politiques importantes. Mais le souhait porté par les parlementaires, c’est que les Calédoniens trouvent un accord local.

"Nous aurions aimé un accord global de l’ensemble des acteurs de la Nouvelle-Calédonie. Pour l’instant, il n’est pas encore là. S'il y a un accord, on le prendra. Mais il ne faut pas non plus que les choses traînent trop longtemps", assure François-Noël Buffet.

Dès leur retour dans l’Hexagone, les sénateurs rendront compte de leur échange au président de l’Hémicycle. Le texte doit quant à lui être examiné ce mercredi 20 mars, en commission des lois au sénat. 

Le reportage de Brigitte Whaap et Thierry Chapuis :

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