Deuxième référendum, avenir institutionnel : consultez les rapports et documents incontournables

L'Etat et l'après-référendum

Le 28 août 2020, l'Etat a publié un document de deux pages pour préciser "les implications de la consultation du 4 octobre 2020". Comme en 2018, l'Etat précise qu'il "prendra l’initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin d'octobre et quel qu’en soit le résultat." Cliquez ci-dessous pour consulter ce document dans son intégralité :  

Les Comités des signataires

Depuis le premier référendum en novembre 2018, deux Comités des signataires se sont tenus. Le XVIIIe s'est déroulé en décembre 2018. Voici le relevé de conclusions :

Le XIXe Comité des signataires s'est déroulé le 10 octobre 2019, à Paris. Ci-dessous, le relevé de conclusions : 

Les projets de société

A l'approche du deuxième référendum prévu par l'Accord de Nouméa, différentes formations ont publié leur "projet de société". Voici les documents disponibles à ce jour. Le projet de société du FLNKS :

Voici le projet de société des Loyalistes :
Le projet de société de Calédonie Ensemble :Le projet de l'UNI : 
 

Préambule de l'Accord de Nouméa

L'Accord de Nouméa a été signé le 5 mai 1998, puis ratifié par un référendum local le 8 novembre 1998. Il dessine l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Il prévoit l'organisation, avant novembre 2018, d'un référendum sur l’accession à sa pleine souveraineté. "Si la réponse des électeurs à ces propositions est négative, le tiers des membres du Congrès pourra provoquer l'organisation d'une nouvelle consultation qui interviendra dans la deuxième année suivant la première consultation. Si la réponse est à nouveau négative, une nouvelle consultation pourra être organisée selon la même procédure et dans les mêmes délais. Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée."
Retrouvez ici le préambule de cet Accord (cliquez sur le document pour l'agrandir) :
Pour retrouver les documents officiels du premier référendum, le 4 novembre 2018, cliquez ci-dessous :